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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_094 - Avenant 9 contrat exploitation affermage SPANC - Bassin Fleuve Gerfleur Douits
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_093 - Comité de suivi etude Grand Saint Lin - designation membres
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_092 - Remboursement frais specifiques-élus locaux situation handicap
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_091 - Emploi de services civiques
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_090 - Regime indemnitaire
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_089 - PLU Fermanville -premiere modification simplifiée-modalités mise a dispo public
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_088 - Approbation mofication simplifiée n°1 du PLU Dennevile
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_087 - Aides specifiques - logement social - NPNRU
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_086 - SMEL - Modification des statuts
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_085 - Convention Objectifs - CLIC COTENTIN
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_084 - SPL Touristique Cotentin - Contrat de concession avec la CAC - gestion OT
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_083 - Espace Aquatique Centre Cotentin - augmentation autorisation programme
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_082 - Signature Contrat Relance Transition Ecologique du Cotentin
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_081 - Approbation rapport activité 2020 CCSPL
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_080 - Rapport annuel de la commission intercommunale accessibilite
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_079 - Subvention de motivation à la collecte 2020 Coeur et Cancer
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_078 - Tarification des ventes de composteurs individuels
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_077 - Creation code Tva Transport au budget annexe Transport
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_076 - DM 1 Budget Principal et BS des budgets annexes
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_075 - Affectation resultats 2020 budgets annexes
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_074 - Affectation resultats budget principal
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_073 - CA 2020
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_072 - Approbation des comptes de gestion 2020
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_071 - Subventions versees aux budgets annexes en 2020
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021_070 - Creation commission speciale Cycle Budgetaire
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