A 043-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KARINE LETROUVE, RESPONSABLE DE L'UNITE PETITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DU COEUR DU COTENTIN |
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A 044-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE TRANSDEV COTENTIN |
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A 045-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PARCELLE AH 811 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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A 046-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PARCELLE AH 812 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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A 047-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JEANNE JOSSAUME ADJOINTE AU DGA POLITIQUES SOCIALES, ORGANISATION ET PARCOURS PROFESSIONNEL |
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A 048-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MICKAEL STIOUI ADJOINT AU DGA ACCOMPAGNEMENT, EXPERIENCE AGENTS |
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A049-2024 - Délégation de signature - J.CHESNEL |
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A050- MISE A JOUR ANNEXES PLU BARNEVILLE CARTERET |
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A 051-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID ALEXANDRE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION TRANSPORT ET MOBILITES |
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A 052-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE AGNES - CHARGEE DE PROJET FONDS EUROPEENS LEADER |
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A 053-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME HELENE MARSEILLE - RESPONSABLE D UNITE DES CENTRES DE SANTE COMMUNAUTAIRES |
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A 054-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L ENTREPRISE CODICA |
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A 055-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET DES EAUX USEES ET DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L ENTREPRISE BREWSQUARE |
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