A 043-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KARINE LETROUVE, RESPONSABLE DE L'UNITE PETITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DU COEUR DU COTENTIN |
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A 044-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE TRANSDEV COTENTIN |
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A 045-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PARCELLE AH 811 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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A 046-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PARCELLE AH 812 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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