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Arrêté Date de publication Trier par ordre décroissant
A 043-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KARINE LETROUVE, RESPONSABLE DE L'UNITE PETITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DU COEUR DU COTENTIN Publié le
A 044-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE TRANSDEV COTENTIN Publié le
A 045-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PARCELLE AH 811 CHERBOURG-EN-COTENTIN Publié le
A 046-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - PARCELLE AH 812 CHERBOURG-EN-COTENTIN Publié le
A 047-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JEANNE JOSSAUME ADJOINTE AU DGA POLITIQUES SOCIALES, ORGANISATION ET PARCOURS PROFESSIONNEL Publié le
A 048-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MICKAEL STIOUI ADJOINT AU DGA ACCOMPAGNEMENT, EXPERIENCE AGENTS Publié le
A049-2024 - Délégation de signature - J.CHESNEL Publié le
A050- MISE A JOUR ANNEXES PLU BARNEVILLE CARTERET Publié le
A 051-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID ALEXANDRE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION TRANSPORT ET MOBILITES Publié le
A 052-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ISABELLE AGNES - CHARGEE DE PROJET FONDS EUROPEENS LEADER Publié le
A 053-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME HELENE MARSEILLE - RESPONSABLE D UNITE DES CENTRES DE SANTE COMMUNAUTAIRES Publié le
A 054-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L ENTREPRISE CODICA Publié le
A 055-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET DES EAUX USEES ET DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L ENTREPRISE BREWSQUARE Publié le
A 001-2025 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ODILE DEOTTE, RESPONSABLE D UNITE FINANCES, MARCHES PUBLICS, GESTION USAGERS Publié le
A 002-2025 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN GOASDOUE, RESPONSABLE D UNITE GESTION DU PATRIMOINE, ETUDE TRAVAUX Publié le
A 003-2025 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR REGIS LAISNEY, RESPONSABLE D UNITE USINES ET ASSISTANCE TECHNIQUE Publié le
A 004-2025 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CARINE FOUCHARD, RESPONSABLE D UNITE GEMAPI Publié le
A 005-2025 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIA GAUCHET, RESPONSABLE D UNITE QUALITE, HYGIENE, SECURITE ENVIRONNEMENT Publié le
A006-2025 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANNE-CLAIRE BOUCHER DIRECTRICE DE LA DIRECTION ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES Publié le
A007-2025 - PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°7 DU PLU DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Publié le
A 008-2025 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAIRE BESNOIST DIRECTRICE DE LA DIRECTION CYCLE DE L EAU Publié le
A 009-2025 - PORTANT FERMETURE ANNUELLE DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN J MESLIN, BREQUECAL ET BEAULIEU Publié le
A 010-2025 - PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°8 DU PLU DE CHERBOURG EN COTENTIN Publié le
A 011-2025 - PORTANT MODIFICATION DE L ARRETE N°A053_2023 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D AMELIORATION DE L HABITAT ( CLAH) DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
A012-2025 - PORTANT CONSTITUTIONS DE PROVISIONS POUR RESTES A RECOUVRER, PROVISIONS POUR LITIGES ET PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN Publié le