| A 075-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR EDOUARD MABIRE, 11EME VICE PRESIDENT EN CHARGE DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS ET DELEGUE AU POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES |
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| A 076-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ARNAUD CATHERINE, 12EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES MOBILITES |
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| A 077-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME NICOLE BELLIOT-DELACOUR, 13EME VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION |
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| A 078-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIK LEQUILBEC, 14EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE L EGALITE DES CHANCES, L INCLUSION, L ADMINISTRATION GENERALE ET DES GENS DU VOYAGE |
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| A 079-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR NOUREDDINE BOUSSELMAME, 15EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE L URBANISME, DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE |
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| A 080-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR OLIVIER DE BOURSETTY MEMBRE DU BUREAU - CONSEILLER DELEGUE A L APPLICATION DES DROITS DES SOLS ET A L AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE |
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| A 081-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR GILBERT DOUCET MEMBRE DU BUREAU - CONSEILLER DELEGUE AU POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE |
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| A 082-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE QUIEDEVILLE RESPONSABLE DE L UNITE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE ET SDIE |
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| A 001-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIE RYSER RESPONSABLE DE L UNITE SOUTIEN AUX TERRITOIRES |
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| A 002-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE VASSE DIRECTRICE DE LA DIRECTION ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES |
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| A 003-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT KIES DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU POLE DE PROXIMITE ET AMENAGEMENTS |
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| A 004-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-RAPHAEL NICOLINI DIRECTEUR DE LA DIRECTION URBANISME, FONCIER ET HABITAT |
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| A 005-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE CHERY-RASPAIL DIRECTRICE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES |
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| A 006-2024 -PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT RONIS-LE MOAL, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES |
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| A 007-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARION PLAINE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE, EQUIPEMENTS |
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| A 008-2024 - PORTANT FERMETURE ANNUELLE DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN J.MESLIN, BREQUECAL ET BEAULIEU |
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| A 010-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE LE MEHAUTE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DE LA DGA DEVELOPPEMENT, ATTRACTIVITE ET MER |
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| A 009-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLINE CLEREMBAUX RESPONSABLE DE SERVICE PARC VEHICULES |
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| A 011-2024 - FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU COTENTIN |
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| A 012-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID ALEXANDRE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION TRANSPORT ET MOBILITES |
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| A 017-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - PARCELLE SECTION AC N°182 |
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| A 013-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE UNIBETON |
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| A 014-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE DAVODET |
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| A 015-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE EAU VIVE |
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| A 016-2024 PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE NOYON TRANSPORTS |
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