| A 019-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARION PLAINE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE, EQUIPEMENTS |
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| A 020-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JACKY CHESNEL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SYSTEMES D'INFORMATION ET RESSOURCES HUMAINES |
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| A 021-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCK DUVAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE FINANCES |
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| A 022-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LITRE DIRECTRICE DE LA DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE ET ADJOINTE A LA DGA DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE ET EQUIPEMENTS |
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| A 023-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE LE MEHAUTE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE DEVELOPPEMENT, ATTRACTIVITE ET MER |
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| A 024-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FLAVIEN LE GOFF DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SERVICES TECHNIQUES |
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| A 025-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE VASSE DIRECTRICE DE LA DIRECTION ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES |
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| A 032-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LUDOVIC DEROME DIRECTEUR DELEGUE PAR INTERIM DE LA DIRECTION DELEGUEE HABITAT, LOGEMENT, GENS DU VOYAGE |
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| A 033-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PEGGY LEMENUEL DIRECTRICE DES POLES DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE ET DE LA HAGUE |
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| A 034-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHARLES NOEL MARTIN DIRECTEUR DES POLES DE PROXIMITE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET DE LA SAIRE |
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| A 035-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCOIS DUTERTRE DIRECTEUR DES POLES DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES ET DE LA VALLEE DE L'OUVE |
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| A 036-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LINDE HENKER DIRECTRICE DU POLE DE PROXIMITE DE COEUR COTENTIN |
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| A 037-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIEN LISSILOUR DIRECTEUR DU POLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX |
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| A 038-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE ETASSE DIRECTRICE DU POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| A 039-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC MELLIER DIRECTEUR DES POLES DE PROXIMITE DE VAL DE SAIRE ET DE MONTEBOURG |
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| A 040-2023-PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR ERIC BRIENS 10ème VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PRESIDENT AUPRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR SA SEANCE DU 29/06/2023 |
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| A 044-2023 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'EPF DE NORMANDIE - PROJET D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC ROUTIER PAR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| A 041-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT KIES DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU POLE DE PROXIMITE ET AMENAGEMENTS |
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| A 042-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTIAN JOLITON DIRECTEUR DE LA DIRECTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
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| A 043-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR YANN BEAUDEGEL DIRECTEUR DE LA DIRECTION CYCLE DE L'EAU |
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| A 045-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIEN LISSILLOUR DIRECTEUR DU POLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX |
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| A 046-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MR ERIC BRIENS, VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MUSEE OCEANOGRAPHIQUE DE LA CITE DE LA MER |
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| A 047-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR NICOLAS SIMON , RESPONSABLE DU SERVICE EQUIPEMENT TOURISTIQUE ET CONNAISSANCE |
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| A 2023-048 - DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR XAVIER TRENTESAUX DIRECTEUR DE LA DIRECTION DELEGUEE EXPLOITATION DU CYCLE DE L EAU |
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| A 2023-049 - DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANNICK FLAMENT-LHOMME DIRECTRICE DE LA DIRECTION INGENIERIE ET BATIMENTS |
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