| A 2023-050 -DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DENIS LAINE DIRECTEUR DE LA DIRECTION GEOMATIQUE ET CONNAISSANCE DU TERRITOIRE |
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| A 051-2023 - PORTANT DELEGATION DE COMPETENCE A MADAME ODILE THOMINET - DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE CONCESSIONS DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE ET DU COMPLEXE HIPPIQUE A LES PIEUX |
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| A 052-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC BRIENS, 10EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE |
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| A 053-2023 - PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D AMELIORATION DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| A 054-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID ALEXANDRE DIRECTEUR DELEGUE PAR INTERIM DE LA DIRECTION TRANSPORTS ET MOBILITES |
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| A 055-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCOIS TROHEL RESPONSABLE DE L UNITE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
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| A 056-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL CRANOIS RESPONSABLE DE SERVICE DES DECHETERIES |
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| A 057-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE DUVAL RESPONSABLE DE SERVICE COLLECTE OUEST |
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| A 058-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEREMY ROTROU RESPONSABLE DE SERVICE COLLECTE NORD |
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| A 059-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUILLAUME DUCHESNE RESPONSABLE DE SERVICE COLLECTE CENTRE EST |
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| A 060-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DOMINIQUE ESTACE RESPONSABLE DE SERVICE LOGISTIQUE MAINTENANCE COLLECTE PAV |
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| A 061-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SAMUEL LEPILLEUR RESPONSABLE DE SERVICE TRANSFERT, TRANSPORT ET TRAITEMENT |
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| A 062-2023 - PORTANT DELIMITATION DE LA PARCELLE BB N° 467 SISE ROUTE DU FORT - LES PIEUX |
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| A 063-2023 - DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BAPTISTE TETART DIRECTEUR DE LA DIRECTION ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE |
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| A 064-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL CRANOIS RESPONSABLE DE L'UNITE DECHETERIES, TRANSFERT, TRANSPORT ET TRAITEMENT |
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| A 065-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GAEL GOSSELIN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SERVICE AUX USAGERS |
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| A 066-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARION PLAINE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE, EQUIPEMENTS |
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| A 067-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FLAVIEN LE GOFF ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SERVICE AUX USAGERS |
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| A 068-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOIT ARRIVE, 2EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L EMPLOI ET DE L'INSERTION |
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| A 069-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME ODILE THOMNET, 5EME VICE-PRESIDENTE EN CHARGE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE ET DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS |
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| A 070-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR YVES ASSELINE, 6EME VICE PRESIDENT EN CHARGE DES RELATIONS CITOYENNES, DE LA CONCERTATION ET DES RESSOURCES HUMAINES |
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| A 071-2023 -PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MADAME MARTINE GRUNEWALD, 7EME VICE PRESIDENTE EN CHARGE DE L HABITAT ET DU LOGEMENT |
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| A 072-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE LAMORT, 8EME VICE PRESIDENT EN CHARGE DU CYCLE DE L EAU |
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| A 073-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC BRIENS, 9EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE |
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| A 074-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-RENE LECHATREUX, 10EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE L ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS |
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