| A018-2024- Délégation signature Nadége Leparmentier- Adam |
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| A 019-2024 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL VASSAL MEMBRE DU BUREAU - CONSEILLER DELEGUE AUX FONDS EUROPEENS ET AUX COOPERATIONS |
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| A020-2024A- DELEGATION DPU CHERBOURG EN COTENTIN - AH427 ET 428 |
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| A021-2024- CONDITIONS REJET EFFLUENTS TRAVAUX INTECHMER |
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| A022-2024- DESIGNATION AGENTS CHARGES CONTROLE SUR PLACE DOSSIER ANAH DE SUBVENTION ET CONVENTIONNEMENT |
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| A 023-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L ETABLISSEMENT AUCHAN - CENTRE COMMERCIAL COTENTIN |
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| A 024-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET DES EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - SITE DE VALOGNES |
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| A 025-2024 - PORTANT PRESCRIPTION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DES MOITIERS-D ALLONNE |
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| A 026-2024 - PORTANT PRESCRIPTION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE TEURTHEVILLE-HAGUE |
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| A 027-2024 - PORTANT PRESCRIPTION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE |
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| A 028-2024 - DROIT DE PRIORITE A LA COMMUNE NOUVELLE DE LA HAGUE - ACQUISITION DE L ANCIENNE TRESORERIE SITUEE DANS LE CENTRE BOURG DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMONT-HAGUE |
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| A 029-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAMILLE LEDEMENEY RESPONSABLE DE L'UNITE COMMUNICATION INTERNE |
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| A 030-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENJAMIN MAILLARD CHEF DE CABINET |
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| A 031-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE DONATO, RESPONSABLE DE SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE SECTEUR EST |
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| A 032-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JULIE LEPOITTEVIN, RESPONSABLE DE SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE SECTEUR OUEST |
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| A 033-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LUDOVIC JEANNE, RESPONSABLE DE SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE SECTEUR NORD |
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| A 034-2024 -RENONCIATION AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE |
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| A035-2024- DELEGATION SIGNATURE S.PELE |
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| A 036-2024 - PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES |
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| A 037-2024 - PRESCRIPTION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE L ETANG BERTRAND |
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| A 038-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE VAREON DIRECTRICE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES |
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| A 039-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARION PLAINE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DE LA DGA ADMINISTRATION, LOGISTIQUE ET EQUIPEMENTS |
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| A 040-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LUCILLE RACHINEL RESPONSABLE DE L'UNITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DES PIEUX |
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| A 041-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRA LISSOT, RESPONSABLE DE SERVICE MULTI-ACCUEIL DES PIEUX |
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| A 042-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LOU-ANNE MICHEL, RESPONSABLE DE L'UNITE MULTI-ACCUEIL LES BOUT'ENTRAIN |
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