| B 046-2024 - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL - SECURISATION DE L ACCES A L AIRE D ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE |
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| B 045-2024 - CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE LA NOUVELLE DENOMINATION DE LA GARE DE CHERBOURG EN " CHERBOURG-EN-COTENTIN" |
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| B 044-2024 - PROPOSITION D INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| B 043-2024 - AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL - CORRECTIF AU MONTANT DU REMBOURSEMENT DE TRAVAUX |
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| B 042-2024 - POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE - REVISION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE " LES BOUT'EN TRAIN" |
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| B 041-2024 - VALIDATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU LIEU D ACCUEIL ENFANTS PARENTS DU COEUR DU COTENTIN POUR LA PERIODE 2025-2029 |
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| B 040-2024 - VALIDATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU LABEL PAYS D ART ET D HISTOIRE DU CLOS DU COTENTIN |
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| B 039-2024 - RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DES POLES DE PROXIMITE DE VALLEE DE L OUVE ET DE SAINT PIERRE EGLISE |
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| B 038-2024 - VALIDATION DE L AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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| B 037-2024 - REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE CULTUREL LE PODIUM |
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| B 036-2024 - MANDAT SPECIAL POUR LA REALISATION D UNE MISSION DANS LE COMTE DU WEXFORD EN IRLANDE |
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| B 035-2024 - SUBVENTION A L ASSOCIATION " INITIATIVE COTENTIN" |
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| B 034-2024 - ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE DU BOIS DE LA COUDRE - COMMUNE DE VALOGNES - ALIENATION D UN TERRAIN D ACTIVITE POUR L IMPLANTATION DU PROJET COMPLEMENTAIRE MAINCO NORD COTENTIN ( LOT 7P) |
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| B 033-2024 - CANDIDATURE A UNE LABELLISATION DE NIVEAU 2 DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL |
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| B 032-2024 - REVISION DU REGLEMENT D ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS |
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| B 031-2024 - SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN A L EDITION 2024 DE GRAND OCEAN |
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| B 030-2024 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COTE DES ISLES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR |
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| B 028-2024 - ANNULATION DES PENALITES DE RETARD |
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| B 029-2024 - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D OBJECTIFS 2023/2025 |
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| B 027-2024 - CONVENTIONNEMENT AVEC LA FDGDON POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES |
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| B 026-2024- GEMAPI - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA GRANDE VALLEE A VAUVILLE (COMMUNE DE LA HAGUE) |
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| B 025-2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CPIE DU COTENTIN ET L AGGLOMERATION DU COTENTIN POUR DES ANIMATIONS DE SENSIBILISATION AUX PROBLEMATIQUES DES DECHETS DE PLAGE ET DE TOUT SUJET ENVIRONNEMENTAL |
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| B 024-2024 - CONVENT° FINANCIERE POUR REALISAT° D ETUDES SUR L EVALUAT° DES ACT° AIR DES PROGRAMMES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERAT° DU COTENTIN DANS LE CADRE DU PLAN D AMELIORAT° DE LA QUALITE DE L AIR ET DE L ETUDE D OPPORTUNITE D UNE ZONE A FAIBLE EMISS° |
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| B 023-2024 -ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES |
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| B 022-2024 - AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS AVEC TEAM BRICQUEBEC EN COTENTIN |
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