B 044-2022 - SAINT-PIERRE-EGLISE - ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE MINIBUS 9 PLACES - AUTORISATION D'EXONERATION DES PENALITES FINANCIERES |
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B 043-2022 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES |
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B 042-2022 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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B 041-2022 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
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B 040-2022 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A L'ACCUEIL DE GRAND OCEAN, 72H POUR DECOUVRIR ET PRESERVER LES TRESORS DE NOTRE PLANETE BLEUE |
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B 039-2022 - DHREAM CUP 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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B 038-2022 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DU PROJET MAINCO NORD COTENTIN |
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B043_2020 - MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE PORT-BAIL SUR MER ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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B050_2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) |
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B049_2020 - ORGANISATION DE LA DRHEAM CUP - CHERBOURG - LA TRINITE 2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT |
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B048_2020 - SOUTIEN ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN A INITIATIVE COTENTIN |
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B047_2020 - SOUTIEN A LA RECHERCHE - CO-FINANCEMENT D'UNE THESE AVEC LA REGION NORMANDIE AU SEIN DU LUSAC - CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE |
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B046_2020 - OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2016-2021 DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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B045_2020 - OPAH COEUR DU COTENTIN 2013-2018 - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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B044_2020 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DU BOURG DE SURTAINVILLE |
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B40_2020 - Direct° des Déchets Ménagers et Assimilés - Dispositif mission civique de la Région Normandie |
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B56_2020 - Partenariat avec l'agence d'attractivité Latitude Manche pour tenue de stands Manche-Cotentin |
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B03_2021 - Partenariat avec Ouest-France pour l'édition du livre du Centenaire du hangar à dirigeables d'Ecausseville |
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B12_2021 - Programmes pluriannuels de restauration des cours d'eau de la Hague et du bassin versant Divette-Trottebec - Dépôt dossier |
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B20_2021 - Extension du Parc d'Activité des Fourches - Aliénat° d'un terrain d'activité pour l'implantat° d'ORANO PROJETS |
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B27_2021 - Convent° avec l'associat° Emmaüs du Cotentin - Opérat° de conditionnement et de collecte |
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B35_2021 - ZA Grande Fontaine - Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation de FBTP 50 - SANTE BTP 50 |
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B43_2021 - Programme pluriannuel de restauration des cours d'eau du bassin versant du Merderet |
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B50_2021 - Mise en place d'un système de collecte par apport volontaire des déchets ménagers |
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B55_2021A - Mobilités - Conventions de partenariat relatives à la desserte en transports en commun du CNPE de Flamanville et d'Orano |
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