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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P255_2022 - Etudes de dangers du système d'endiguement de Port-Bail-Sur-Mer - Demande de subvention au titre du FPRNM -
P245_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI L et la Communauté d'Agglomération -
P262_2022 - Convent° partenariat relatives à l'orga et au financement desserte de la plage pour les habitants de Bricquebec et Valognes -
P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires -
P209_2022 - Mission assistance MO pour création Plan vélo du Cotentin - Attribution du marché -
p214_2022_-_convention_de_partenariat_pour_la_labellisation_handiplage_de_niveau_1_des_plages_de_sciotot-les_pieux_le_rozel_et_surtainville -
P224_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Gestion durable de la ressource en eau - Aires d'alimentation de captage -
P232_2022 - Construction d'un Pôle Enfance-Jeunesse à Montebourg - Lot n°12 Voirie, réseaux divers, espaces verts - Avenant n°1 -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires -