| P 282-2022 - FOURNITURE DE POTEAUX D'ARRETS - RESEAU DE TRANSPORTS ROUTIERS VOYAGEURS DE LA CAC - ATTRIBUTION LOTS 1 ET 2 |
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| P 286-2022 - POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE BENEVOLAT |
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| P281_2022 - Convention fixant les conditions d'organisation des séances scolaires à l'espace public numérique de St Sauveur le Vicomte |
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| P280_2022-Immeuble d'activité de Beaumont-Hague - Bail dérogatoire avec la SARL Les Buissonnières |
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| P 279-2022 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE |
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| P 278-2022 - TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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| P 271-2022 - ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE - EXTINCTEURS, MOYENS DE SECOURS, ASCENSEURS, MONTE HANDICAPES, PORTES ET PORTAILS-1 |
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| P 273-2022 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN TERRAIN PRIVE - M. ET MME C |
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| P 270-2022 - PARTENARIAT POUR L'EDITION DE LA NOUVELLE DE JULES BARBEY D'AUREVILLY LE RIDEAU CRAMOISI |
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| P 269-2022 - CONCEPTION DE VIDEOS DE TYPOLOGIES DIVERSES - ATTRIBUTION- LOT N°3 |
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| P 268-2022 - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF -PRESTATION DE SERVICE ACCEUIL DE LOISIR |
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| P 267-2022 - ACQUISITION SCI DU BOUT DU MONDE- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN- ZONE D'ACTIVITE LES FOURCHES |
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| P 276-2022 - CONVENTIONS DE TRAVAUX RELATIVES A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU DES BASSINS VERSANTS DU TERRITOIRE DE LA HAGUE |
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| P 275-2022- CONVENTIONS DE TRAVAUX RELATIVES A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DU MERDERET |
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| P 274-2022 - DESAFFECTATION D'UNE PARCELLE D'ESPACE VERTS AUX FINS DE DECLASSEMENT ET VENTE A L'ENTREPRISE LEGRAND MOTOCULTURE |
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| P277_2022 - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA CONSTRUCTION DE LA CANDIDATURE LEADER 2023-2027 DU GAL DU COTENTIN |
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| P272_2022 - REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LA REALISATION D'OUVRAGES - ACCORDS - CADRES A BONS DE COMMANDES |
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| P266_2022 - Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime - Structure gonflable - Tour des ports de la Manche 2022 |
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