| P 064-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL AGENCE LZ - REGIME PEPINIERE D'ENTREPRISES |
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| P 063-2023 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION DE SPECTACLE CRECHE LA FARANDOLE A VALOGNES |
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| P 062-2023 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF POUR ACQUISITION DE MATERIEL ET MISE EN PLACE LOGICIEL POUR GESTION DU SERVICE ENFANCE |
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| P 061-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L'ECOLE MATERNELLE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES |
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| P 060-2023 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION DE SPECTACLE VIVANT ORGANISE PAR LE RELAIS PETITE ENFANCE DU COEUR DU COTENTIN |
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| P 065-2023 - ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL METIER POUR LA GESTION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT |
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| P 059-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA LANDE DES PIEUX POUR L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
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| P 058-2023 - DIVERS TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISCINE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - LOT 3 - AVENANT 1 |
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| P 057-2023 - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES SOINS AMBULATOIRES - CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL |
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| P 056-2023 - REGIE ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE COTE DES ISLES - CREATION SOUS REGIE DE RECETTES ESPACES JEUNES DE PORTBAIL 040001 |
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| P 055-2023 - HOTEL-PEPINIERE D'ENTREPRISES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS THOMAS SINCLAIR LABORATOIRES |
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| P 054-2023 - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SAS SCHILO |
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| P 053-2023 - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN POUR LA REALISATION D'UN SERVICE DE MODELISATION NUMERIQUE DES CHAINES LOGISTIQUES ALIMENTAIRES |
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| P 052-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONS DES ENFANTS AUX ACTIVITES DES MERCREDIS ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE - MODIFICATION DE LA REGIE RECETTE 040026 |
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| P 051-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES ORGANISEES A L'ESPACE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION REGIE RECETTES 040022 |
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| P 050-2023 - REGIE MIXTE D'AVANCES ET DE RECETTES POUR LA GESTION D'OCEALIS - MODIFICATION DE LA REGIE MIXTE EN REGIE DE RECETTES 40044 |
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| P 049-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE BASSIN D'APPRENTISSAGE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 40047 |
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| P 048-2023 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUES DE LEUR LOGEMENT - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 047-2023 - ACCORD-CADRE AVEC BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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| P 046-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - SAISON ESTIVALE 2023 - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - MONSIEUR STEPHANE LOUAT |
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| P 045-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE- LES ESCALES NORMANDES DU 08 AU 10 AVRIL 2023 |
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| P 044-2023 - FOURNITURE DE COMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 042-2023 - MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR AMENAGEMENT BOURG DE SURTAINVILLE - AVENANT NUMERO 2 |
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| P 041-2023 - CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES (SATESE) |
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| P 040-2023 - CONVENTION PRESTATION DE SERVICE MSA - RELAIS PETITE ENFANCE ET LIEU ACCUEIL ENFANTS-PARENTS |
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