| P 079-2023 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF PRESTATIONS DE SERVICE |
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| P 078-2023 - TRANSFERT DE PROPRIETE DU COLLEGE TIPHAIGNE DE LA ROCHE SITUE COMMUNE DE MONTEBOURG |
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| P 077-2023 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS LIES AU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 076-2023 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'INTECHMER - AVENANT NUMERO 3 POUR L'INTEGRATION DE NOUVELLES MISSIONS ET MODIFICATION DE REPARTITION D'HONORAIRES |
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| P 075-2023 - CONVENTION DE PRET DE L'EXPOSITION LES SHADOKS |
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| P 073-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEPLOIEMENT DE PASS NUMERIQUES |
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| P 072-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - MESDAMES GERMAIN ET MOREL, INFIRMIERES - CONTRATS DE BAIL PROFESSIONNEL |
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| P 071-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENT POUR RESEAUX D'EAU POTABLE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - 3 LOTS |
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| P 070-2023 - AVENANT NUMERO 2 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU |
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| P 069-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PSLA - AVENANT NUMERO 2 AU BAIL PROFESSIONNEL DE MADAME ERNOUF |
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| P 068-2023 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES DE RECHANGE, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE VEHICULES |
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| P 067-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATION A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 066-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS RECUES APRES SINISTRES |
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| P 074-2023 - PRESTATION DE SERVICES RELATIVES A L'EPANDAGE DES BOUES D'UNE PARTIE DES INSATALLATIONS DU TERRITOIRE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE |
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