| P 119-2023 - BATIMENTS D'ACTIVITE M4 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 81301 |
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| P 118-2023 - GENDARMERIE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE |
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| P 117-2023 - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE COOPERATION FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE DE REPAS FABRIQUES AU COLLEGE GUILLAUME FOUACE |
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| P 116-2023 - ELABORATION DES PLUI DE LA CAC - LOT NUMERO 2 ELABORATION DU PLUI DES PIEUX - LOT NUMERO 4 ELABORATION DU PLUI SUD COTENTIN |
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| P 115-2023 - HOTEL-PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL AGENCE LZ |
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| P 114-2023 - PROGRAMME DE COOPERATION LOCALEAT - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER AU TITRE DE LA MESURE 19.3 DU FEADER |
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| P 113-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE POMPAGE ET D'AGITATION - LOT 3 |
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| P 111-2023 - CONVENTION OCCUPATION EN VUE DE L'AMENAGEMENT ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU |
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| P 112-2023 - CONVENTION OBJECTIFS POUR LA PARENTALITE ET L'ACCESSIBILITE AUX LOISIRS EDUCATIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2023 |
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| P 110-2023 - REFECTION ET MISE EN CONFORMITE DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS - 50440 LA HAGUE |
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| P 109-2023 - REALISATION D'ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - ACCORD-CADRE |
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| P 108-2023 - POLDE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AOT - TOUR DES PORTS DE LA MANCHE A LA VOILE |
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| P 107-2023 - PROPOSITION D'INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 106-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 105-2023 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANE RELATIF A LA FOURNITURE DE FONTES DE VOIRIE |
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| P 102-2023 - FOURNITURE DE CARBURANT - POLES DE PROXIMITE MONTEBOURG ET COTE DES ISLES |
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| P 100-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - AOT - MARCHE ESTIVAL 2023 |
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| P 104-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CENTRE AQUATIQUE OCEALIS AVEC MAIRIE DE VIRANDEVILLE |
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| P 101-2023 - FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE |
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| P 099-2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT TERRASSES EXTERIEURES CRECHE LA FARANDOLE A VALOGNES |
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| P 097-2023 - CONVENTION UGAP - PRESTATIONS RECURRENTES COMPLEMENTAIRES DE SECURITE HUMAINE SITES SENSIBLES ET NON SENSIBLES ET FOURNITURES ASSOCIEES |
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| P 098-2023 - PAPETERIE NORSKE SKOG GOLBEY - CONTRAT RECYCLAGE JOURNAUX, MAGAZINES ET PROSPECTUS PROVENANT DES COLLECTES SELECTIVES DES MENAGES |
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| P 096-2023 - SOCIETE PREZERE PYRAL GMBH CONTRAT DE REPRISE ALUMINIUM BAREME F 2023 |
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| P103_2023 - Avenant n°3 à la convention de mise à disposition du golf de la Côte des Isles |
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| P093-2023 Vente d'une parcelle A78 située à Saint Jean de la Rivière |
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