| P 169-2023 - ETUDE DE DANGERS DE SYSTEME D'ENDIGUEMENT - LOT 1 BARFLEUR |
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| P 168-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS APRES SINISTRES |
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| P 167-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS A VERSER APRES SINISTRES |
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| P 166-2023 - CONTESTATION DE FACTURES DE CONSOMMATION D'EAU - MANDATEMENT DE MAITRE C.FOSSEY |
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| P 165-2023 - ZA MAISON GEORGES A BEAUMONT-HAGUE - AVENANT NUMERO 2 AU BAIL DEROGATOIRE AVEC L'ASSOCIATION POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE |
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| P 164-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE MATERNELLE DE LA LANDE DES PIEUX POUR L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
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| P 163-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS AIDES AUX VACANCES ENFANTS |
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| P 162 - 2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR LE BUS FRANCE SERVICE |
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| P 161-2023 - MOBILITE - BNG - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE |
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| P 160-2023 - MOBILITE - BNG - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 159-2023 - RENOUVELLEMENT DES MASSES FILTRANTES DES FILTRES DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS |
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| P 158-2023 - MATERIEL, LOGICIEL ET MAINTENANCE POUR LA SOLUTION DE VOTRE ELECTRONIQUE VOTEBOX |
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| P 157-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P155-2023- Construction bâtiment destiné à accueillir un pôle d'excellence soudage - avenant n°1 |
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| P156-2023-Proposirion indemnisation CIA Préjudices économiques travaux BNG |
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| P153-2023- PPLP-SERVICE COMMUN- SRUVEILLANCE DES PLAGES- CONVENTION RECRUTEMENT PAR SDIS DE SAPEURS POMIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS |
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| P152-2023- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P151-2023-PPLP- PORT DIELETTE -TRAVAUX REHABILITATION PORTE ABATTANTE - AVENANT N°1 |
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| P150-2023- PP VALLEE DE L'OUVE-MAD SERVICES ENTRE BESNEVILLE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P149-2023-PP Valée de l'OUVE-MAD SERVICES ENTRE COMMUNE DE NEHOU ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 154-2023 - TRAVAUX DE SECURISATION URGENTS A LA STATION D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE OLONDE |
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| P 139-2023 - Convention administrative d'occupation de locaux à tire précaire avec l'association SOLIHA Territoires en Normandie |
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| P147-2023- Avenant 1 lot 2 Couverture- Etanchéité du marché de travaux de réfection de l'étanchéité sur toiture béton et sécurisation Cité de la Mer |
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| P146-2023- Accident de service- Requête en référé- Mandatement de Maître Soublin |
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| P145-2023- Golf de la Glacerie- Convention de mise à disposition au profit de la SAFER de Normandie |
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