P2021-2023- EMPIETEMENT DOMAIN PUBLIC ET REMISE EN ETAT DU TERRAIN- DEMANDE D'EXECUTION D'UNE DECISION DE JUSTICE ET LIQUIDATION DE L'ASTREINTE |
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P220-2023- SCOLAIRE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE DE SIOUVILLE HAGUE POUR L'ASSOCIATION DES PARETNS D'ELEVES |
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P 217-2023 - CONSTRUCTION D'UN POLE ENFANCE -JEUNESSE A MONTEBOURG - AVENANT NUMERO 1 POUR LES LOTS 1, 4, 5, 6, 9 et 11 ET AVENANT NUMERO 2 POUR LE LOT 12 |
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P 216-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION D'AIDES DE L'ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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P 215-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION D'AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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P 214-2023 - GESTION DE L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - LOT 1 GESTION DES AIRES D'ACCUEILS - AVENANT NUMERO 1 |
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P 213-2023 - REGIE MULTI-ACCUEIL LA FARANDOLE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 040027 |
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P 212-2023 - PLANETARIUM LUDIVER - CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES 40057 |
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P 211-2023 - REGIE DE LA BILLETERIE DU PLANETARIUM LUDIVER - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 40054 |
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P 210-2023 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS AVENUE DE PARIS A CHERBOURG - AVENANT NUMERO 1 |
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P 209-2023 - REFECTION ET MISE EN CONFORMITE DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS - 50440 LA HAGUE - AVENANTS NUMERO 1 AUX LOTS 5 ET 6 |
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P 208-2023 - PORT DIELETTE - APPD - AUTORISATION DE STATIONNER UNE REMORQUE ATELIER ET D'ENTREPOSER DES BERS SUR LE DOMAINE PUBLIC |
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P 207-2023 - REALISATION D'UNE ETUDE DE MODELISATION NUMERIQUE DES CHAINES LOGISTIQUES ALIMENTAIRES |
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P 205-2023 - COMPLEXE DE TENNIS DE SIOUVILLE-HAGUE - CONTRAT D'ENTRETIEN DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS |
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P 204-2023 - PORT DIELETTE - AOT A TITRE GRATUIT - PASSAGE DE L'ASLAM DURANT UNE CROISIERE LE LONG DES COTES DE LA MANCHE |
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P 203-2023 - EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES NON URBAINS |
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P 202-2023 - REALISATION D'ETUDES DES ZONES A ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LES TERRITOIRES DES PLUI DE DOUVE-DIVETTE - COEUR-COTENTIN - LA HAGUE |
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P 201-2023 - REAMENAGEMENT ACCUEIL ET CREATION VESTIAIRE FEMININ - DECHETERIE DE GREVILLE-HAGUE - AVENANT NUMERO 1 AU LOT 1 GROS OEUVRE ET CARRELAGE |
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P 206-2023 - ETUDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'ACTIONS SUR L'AIRE D'ALIMENTATION DE FORAGES ET CARACTERISATION D'UNE ZONE HUMIDE DE CAPTAGES D'EAU - LOT NUMERO 1 - FORAGES DE L'ASSELINERIE DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - AVENANT 2 |
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P 200-2023 - REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL ET CREATION D'UN VESTIAIRE FEMININ - DECHETERIE DE GREVILLE-HAGUE - AVENANT NUMERO 1 AU LOT 5 ELECTRICITE |
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P 199-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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P 196-2023 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SAS HTF USINAGE |
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P 198-2023 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION EN PERIMETRE RAPPROCHE DE CAPTAGE D'EAU A L'ASSELINERIE A TOLLEVAST (50470) - B 384 ET 385 |
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P 197-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE POUR L'INSTALLATION D'UNE STATION DE MESURE DE DEBIT DE LA RIVIERE LA DIELETTE - EDF |
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P 195-2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COMMUNICATION SUR L'EVENEMENT LES SHADOKS DE JACQUES ROUXEL. RETOUR VERS LE COTENTIN ! |
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