| P 041-2023 - CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES (SATESE) |
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| P 040-2023 - CONVENTION PRESTATION DE SERVICE MSA - RELAIS PETITE ENFANCE ET LIEU ACCUEIL ENFANTS-PARENTS |
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| P 039-2023 - POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - CONVENTION POLITIQUE TARIFAIRE MSA 2022 - ESPACE SOCIOCULTUREL SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| P 043-2023 - TRAVAUX DE REHABILITATION STATION EPURATION DE PORTBAIL |
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| P 038-2023 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE SECTION A NUMERO 414 COMMUNE LE HAM (ANCIEN CHATEAU D'EAU) |
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| P 036-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 035-2023 - TRAVAUX ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE EXTERIEUR |
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| P 031-2023 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DETERMINATION DU MODE D'EXPLOITATION DES DEUX GOLFS COMMUNAUTAIRES ET EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION |
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| P 037-2023 - CESSION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE DE SAINT-VASST-LA-HOUGUE |
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| P 033-2023 - ACTE D'APPORT DES BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUTAIRES DU COEUR DU COTENTIN AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN |
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| P 032-2023 - MISE A DISPOSTION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR L'ECOLE DE TEURTHEVILLE-HAGUE |
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| P 030-2023 - CONVENTION DE PRET A USAGE DE BIEN MEUBLE DU PLANETARIUM LUDIVER AU PROFIT DU GROUPE ASTRONOMIE DE QUERQUEVILLE |
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| P 029-2023 - POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - SERVICE COMMUN - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS |
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| P 028-2023 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL ET PORTAIL ALIZEE |
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| P 027-2023 - ACCORD-CADRE AVEC BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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| P 026-2023 - SOCIETE VALORPLAST - CONTRAT DE REPRISE FILIERE PLASTIQUES - BAREME F 2023 - AVENANT NUMERO 2 |
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| P 025-2023 - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA PROSPECTION ET IMPLANTATION D'ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE |
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| P 024-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION OCEALIS POUR LA NATATION SCOLAIRE AVEC LE SIVOS DE SAINT-MARTIN-LE-GREARD, HARDINVAST ET MAIRIE DE MARTINVAST |
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| P 023-2023 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MONSIEUR F. ROUSSEAU |
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| P 022-2023 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVNEANT NUMERO 1 |
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| P 034-2023 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU BOURG DE SURTAINVILLE - AVENANT NUMERO 1 |
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| P 021-2023 - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU MOULIN A VENT DU COTENTIN |
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| P 020-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT - DOCUMENTAIRE JE CONNAIS PERSONNE DE FRANCOIS DOURLEN |
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| P 019-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS AVIATION TRADERS LIMITED EUROPE |
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| P 018-2023 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS |
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