P312-2022- CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE CANALISATION D'ALIMENTATION EAU POTABLE EN TERRAIN PRIVE - PARCELLES ZH 197-200 COUVILLE - M ET MME G |
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P311-2022 - MAITRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES DE BRECQUECAL - AVENANT N°1 |
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P 309-2022 - MISSION D'ETUDE SUR L'ORGANISATION DE LA DIRECTION URBANISME ET FONCIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - ATTRIBUTION DU MARCHE |
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P 310-2022 - PPLP - SC SPORT - CONVENTION MISE A DISPO COMPLEXE SPORTIF TENNIS AVEC SIOUVILLE HAGUE - SPECTACLE |
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P 308-2022 - ETUDES COMPLEMENTAIRES A L'ETUDE D'IMPACT POUR AMENAGEMENT EXTENSION ZA ARMANVILLE A VALOGNES |
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P 307-2022 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE - CHARGE DE PROJET TRAVAUX USINES |
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P 306-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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P 305-2022 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SAFER |
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P 304-2022 - PPLP PORT DIELETTE - AUTORISATIONS OCCUPATIONS TEMPORAIRES DPM - FETE DE LA MER 2022 |
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P 303-2022 - CONTRAT RACHAT BIENS MOBILIERS DU FOYER SOCIO-CULTUREL DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICONTE - ACHAT DE 13 AQUABIKE ET 1 SONORISATION PORTABLE |
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P 302-2022 - PPSPE - ANCIEN ESPACE SOCIOCULTUREL - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC AVEC SAINT-PIERRE-EGLISE |
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P 301-2022 - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE ANTICIPEE POUR BAIL DE MONSIEUR ALAIN DE GEYER, MEDECIN - PSLA VALOGNES |
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P 300-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC ENTRE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET L'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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P 298-2022 - CONTROLE ETAT DE FONCTIONNEMENT DE DEUX CHAINES DE PRODUCTION D'OZONE - AVENANT N°1 |
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P 297-2022 - CONVENTION ADMISSION DES MATIERES DE VIDANGE SUR STATIONS D'EPURATION DE VALOGNES ET TOURLAVILLE - SOCIETE SARP OSIS NORD |
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P 296-2022 - MISE A DISPO. CENTRE AQUATIQUE OCEALIS A ACAIS-IME, ACAIS-FOA LES RIVIERES ET AMSH MAISON DES FONTAINES |
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P 295-2022 - CONVENTION - MAINTIEN TARIFICATION TEMPO NORMANDIE POUR USAGERS RESEAU URBAIN CAP COTENTIN ET RESEAU FERROVIAIRE NOMAD |
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P 294-2022 - CESSION DE LA MARQUE CAP COTENTIN |
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P 293-2022 - CONVENTIONS PARTENARIAT DEVELOPPEMENT PRATIQUE VELO SUR SIOUVILLE-HAGUE, PORT-BAIL-SUR-MER ET BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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P 292-2022 - CONVENTION COPALE 2022 |
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P 291-2022 - INDIVIDUALISATION FOURNITURE EAU - RES.CHANTEREYNE - CONVENTION AVEC CITES CHERBOURGEOISES |
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P 290-2022 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES A LA PETITE ENFANCE |
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P 289-2022 - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (TRANCHE 2) PREALABLES A L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES COSTILS SUR LA COMMUNE DES PIEUX |
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P 288-2022 - POLE DE PROXIMITE - SERVICES COMMUNS - AFFILIATION AU NOUVEAU DISPOSITIF SPOT 50 |
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P 287-2022 - ASSURANCES - INDEMINISATIONS RECUES APRES SINISTRES |
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