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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P118_2021 - Surveillance des plages - Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers -
P93_2020 - Annexe - Convention -
P126_2021 - Etude du développement de la méthanisation sur la CAC - Avenant n°1 -
P104_2020 - Acquisit° de terrains auprès de CEC et revente à NSB-PROBENT -
P134_2021 - Services communs - Signature des conventions instituant les Projets Educatifs Territoriaux -
P113_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SA ALTRAN TECHNOLOGIES -
P142_2021 - Travaux de réhabilitation des châteaux d'eau des Pieux et de Flamanville -
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P150_2021 - Désordres affectant la caserne de gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue - Mandatement de Maître RABAEY -
P137_2020 - Conv de domiciliat° avec la SAS BEACH PARC AVENTURE -
P158_2021 - Demande de subvent° auprès de la Région, l'Union européenne et l'AESN pour la mise en oeuvre de la politique de gest° des milieux aquatiques -
P135_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Restaurat° scolaire -
P167_2021 - Mission AMO - definition strategie territoriale sur les usages de l'hydrogène -
P2_2020 - Assurances - Indemnisat° reçue après sinistre -
P174_2021 - Demande de subvention auprès de l'AESN pour la mise en oeuvre d'une étude en régie avec recrutement CDD 6 mois en ATA -
P17_2020 - Mission d'assistance à MO pr accompagnement ds suivi chantier de la réno du PEP -
P182_2021 - Acquisition d'un véhicule type minibus 9 places -
P27_2020 - Assurances - Indemnisat° reçue après sinitre -
P190_2021 - Taxe de séjour - Créat° d'une régie de recettes - Modificat° n°1 -
P32_2020 - Convent° d'occupat° du domaine public pour les tennis extérieurs avec l'asso Tennis Saint Pierrais -
P197_2021 - Convent° de mise à disposit° de documents et d'animat° à titre gracieux avec la médiathèque des Pieux -
P36_2020 Recours d'un agent de la CAC contre un arrêté portant sanct° disciplinaire du 1er groupe -
P206_2021 - Modification regie de recette creche Les Bout en Train -
P42_2020 - Assurances - Indemnisation reçue après sinistre -
P214_2021 - Convention versement subvention Fonds de Concours -