| P 363-2022 - REPRISE DE DECHETS DE FERRAILLES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU. |
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| P 362-2022 - AVENANT 1 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES PLANS D'EPANDAGES - LOT 2. |
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| P 361-2022 - ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMPTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE COLLEGE BARBEY-D'AUREVILLY. |
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| P 360-2022 - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS DE LA COTE DES ISLES - CONVENTION DE BENEVOLAT. |
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| P 359-2022 - PROGRAMME LEADER 2014-2022 - ANIMATION-GESTION DU PROGRAMME LEADER - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022. |
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| P 358-2022 - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. |
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| P 357-2022 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE COMMUNE DE VALOGNES, SECTION ZA N°26 AUPRES DES CONSORTS C. |
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| P 356-2022 - CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICES DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - AVENANT N°1 |
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| P 355-2022 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DROIT DE CHASSER DE L'AMICALE DES CHASSEURS DU CANTON DE QUETTEHOU |
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| P 354-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIQUE FERROVIAIRE POUR TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'INONDATION AVENUE DE PARIS A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P353-2022 CONVENTION DE PRET AVEC LA COMMUNE DE PORTBAIL SUR MER |
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| P352-2022 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ORGANISE PAR LE RESEAU LECTURE LIRE@COEUR |
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| P351-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MADAME A |
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| P350-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS INGENIERIE CONSEIL COORDINATION |
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| P349-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS GLOBAL SERVICES BATIMENT |
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| P348-2022 CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE |
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| P 347-2022 - POLE DE PROXIMITE DE COTE DES ISLES - DMA - CESSION POUR DESTRUCTION CA-718-CQ |
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| P 346-2022 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - DCE - CESSION MASTER ER-910-RE |
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| P 345-2022 - PORT - AOT A TITRE GRATUIT - ESCALES DE DEUX FLOTILLES DE SPORT ADAPTE EN SEPTEMBRE 2022 |
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| P 344-2022 - ACCORD-CADRE AVEC BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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| P 343-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS AU DROIT DES 12-14 AVENUE DE PARIS A CHERBOURG |
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| P 342-2022 - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT - REGATE SAINT MICHEL DU 17/09/2022 |
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| P 341-2022 - MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE ENHERBE DU CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE POUR L'ACCUEIL DE LA COMPAGNIE LA FAUVE |
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| P 340-2022 - OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN - ANNEE 2022 - PERIMETRE ACTION COEUR DE VILLE - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 339-2022 - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE AGENCE MOBILITE- ATTRIBUTION MARCHE |
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