| P 420-2022 - COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI |
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| P 419-2022 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - CENTRE DE TRANSFERT D'HEAUVILLE - CONTRAT DE PRET A USAGE POUR 2 PARTIES DE PARCELLE ZC 49 AVEC M.SAUVEY |
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| P 418-2022 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES ENROBES |
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| P 417-2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT DE COMMUNICATION AVEC LA SOCIETE NOLITA CINEMA |
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| P 416-2022 - COMMODAT AU PROFIT DE M. H. LE PONT COSNARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA GLACERIE |
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| P 415-2022 - COMMODAT AU PROFIT DE M. D. HAMEAU DIGARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHERBOURG-OCTEVILLE |
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| P 414-2022 - OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN - ANNEE 2022 - PERIMETRE ACTION COEUR DE VILLE - CHERBOURG-EN-COTENTIN - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 413-2022 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITION ET LA PROGRAMMATION D'UN NOUVEL ESPACE D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE |
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| P 411-2022 - CENTRE ACTIVITE L.LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D'ENTREPRISES AVEC LA SAS OCM EVENEMENTS |
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| P 410-2022 - MAITRISE D'OEUVRE PISCINE DES PIEUX - AVENANT 3 DE REMUNERATION DEFINITIVE |
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| P 409-2022 - COLLECTE RAISONNEE MACRO-DECHETS PLAGES DU COTENTIN - DEMANDE SUBVENTION 2023-2024 - AGENCE EAU SEINE NORMANDIE |
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| P 408-2022 - TRANSFERT TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DU TERRITOIRE DU CONTENTIN |
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| P 412-2022 - PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL - TRAVAUX 2008 - ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX |
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| P400-200- REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 1 400 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR FINANCEMENT BUDGET PORT DIELETTE |
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| P 397-2022 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - SAISON CULTURELLE 2022-2023 |
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| P 396-2022 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE GENERALE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - AVENANT 4 |
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| P 395-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 394-2022 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL |
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| P 393-2022 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES, PRODUITS PAPETIERS ET JEUX PEDAGOGIQUES |
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| P 391-2022 - PARTICIPATION A UNE ETUDE DE RECHERCHE SUR LE POTENTIEL DE REUTILISATION DES EAUX USEES EN AGRICULTURE |
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| P 390-2022 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES DU RELAIS PETITE ENFANCE EN LIEN AVEC LA SAIRE |
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| P 389-2022 - CINEMA LE RICHELIEU - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION NORMANDIE POUR RENOVATION DE LA SALLE DE CINEMA |
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| P 388-2022 - REALISATION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA SAIRE A VOCATION AGRICOLE |
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| P 387-2022 - FOURNITURES DE BENNES METALLIQUES DE TYPE AMPLIROLL ET MULTIBENNE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
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| P 399-2022 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE PRELEVEURS AUTOMATIQUES D'EAU POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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