| P 398-2022 - MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE DIELETTE (DRAGAGES D'ENTRETIEN) - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P 392-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 1 003 853 EUROS AUPRES DE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE POUR LE FINANCEMENT D'UN CENTRE MULTI-ACCUEIL SUR LE POLE DE PROXIMITE DE MONTEBOURG |
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| P 386-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 4 754 200 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL |
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| P 385-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 5 090 000 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL |
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| P 384-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET DE 4 295 400 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS |
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| P 383-2022 - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL PREDIM |
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| P 382-2022 - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL DIAG DGPC |
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| P 381-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL ISQUIERDO CONSEIL COMPTABILITE |
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| P 380-2022 - AVENANT N°1 - CONVENTION DE FINANCEMENT UNIQUE PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - FONDS FEDER |
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| P 375-2022 - AVENANT A LA CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE D'UN SERVICE COMMUN - COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE |
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| P 374-2022 - CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS ET TOUTES AUTRES SUBVENTIONS DANS LE CADRE D'UN SERVICE COMMUN - COMMUNE D'ORGLANDES |
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| P 373-2022 - AVENANT 1 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES PLANS D'EPANDAGE - LOT N°1 |
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| P 372-2022 - RENOUVELLEMNT DU RESEAU ELECTRIQUE HAUTE TENSION - AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES A SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE |
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| P 371-2022 - AVENANT A LA CONVENTION DE PRET A L'USAGE D'UN BUREAU DANS LE CENTRE D'AFFAIRES DE L'ATLANTIQUE - BATIMENT A |
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| P 370-2022 - ETUDE RELATIVE A L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA HAGUE - AVENANT N°4 |
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| P 369-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 367-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES AVEC LA SARL MORGANE MAHUT CONSEIL |
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| P 366-2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES |
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| P 379-2022 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA CITE DE LA MER. |
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| P 378-2022 - FOURNITURE D'UN VEHICULE UTILITAIRE L1H1 NEUF OU D'OCCASION. |
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| P 377-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 3 557 776€ AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX BNG. |
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| P 376-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 10 000 000€ AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX BNG. |
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| P 368-2022 - FOURNITURE DE CARBURANTS - LOT N°4 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| P 365-2022 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE(E) - CHARGE DE PROJET PAT |
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| P 364-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET MOBIPRET D'UN MONTANT TOTAL DE 12 253 224€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR FINANCEMENT TRAVAUX BNG. |
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