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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P007_2022 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre -
P193_2020 - Servitudes de passage de canalisations d'assainissement en terrain privé -
P015_2022 - Constitution servitude passage canalisations eau et assainissement - S.RUEL et C.VIDAL et Com. Agglo.Cotentin -
P201_2020 - Piscine Maupas - Convent° de paiement entre Cherbourg et la CAC - Utilisat° par les enfants de l'ecole de Réville -
P024_2022 - Travaux de construction de locaux administratifs - Grande Halle - Cité de la Mer - Avenant n° 2 -
P210_2020 - Soutien à la valorisation des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures usagés -
P031_2022 - Vente aux enchères du véhicule DE-667-QS -
P217_2020 - Règlement de fonctionnement du Service Commun du Pôle de Proximité de Saint Pierre Eglise -
P040_2022 - PP Montebourg - Renouvellement convention MàD personnel avec CCAS de Montebourg -
P225_2020 - Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes - Actualisation du coût d'objectif -
P048_2022 - Transfert de propriété du collège G. FOUACE de St-Vaast-La-Hougue -
P233_2020 - Agenda d'Accessibilité Programmée de la Communauté d'Agglomération du Cotentin -
P057_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Le Vast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires -
P241_2020 - Rentrée universitaire 2020-2021 - Equipements en cuisinettes de logements pour étudiants - Octroi d'une subvent° à Presqu'Ile Habitat -
P064_2022 - PPLP - Port Diélette - Convention occup.temp_. - Restaurant l'Escale -
P251_2020 - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation d'un atelier de petite logistique La Jardinerie Legruel -
P073_2022 - Accords-cadres fourniture de colonnes de tri déchets ménagers résiduels, emballages recyclables, verre et leurs pièces détachées -
P271_2020 - Avenant 1 à la convention administartive d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT -
P082_2022 - Création emploi non permanent - Chargé de projet Accompagnement du commerce de proximité -
P279_2020 - Convention administartive d'occupation de locaux avec la SARL PREDIM -
P089_2022 - Pôle Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisation d'Occupation Temporaire - Marché estival 2022 -
P287_2020 - Réalisat° d'audits énergétiques et mesures radon dans des bâtiments communaux et communautaires -
P097_2022 - Renouvellement des contrats d'abonnement pour le logiciel E-enfance - Décision modificative -
P295A_2020- Construction d'un Pôle Santé Libéral Ambulatoire à Valognes-Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé- Avenant n°1 -
P105_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SA WORTEST -