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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P087_2022 - Marché de prestations de service pour exploitation service public eau potable ex-SIAEP Val de Saire - Avenant 1 -
P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage -
P096_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Logement T2 du Haras communautaire -
P294_2020- Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri - Annule et remplace la Décision n°P243 -
P104_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SA SERVICES ORGANISATION METHODES CALCUL -
P301-2020 -
P113_2022 - Protocole d'accord transactionnel -
P309_2020 -
P120_2022 - Mission assistance MO pour définition programme aménagt du Grand Saint-Lin sur Valognes - AVENANT 1 -
P320_2020 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P128_2022 - Convention de mise à disposition de données statistiques MaPrimeRénov' entre la CAC et la DDTM de la Manche -
P327_2020 - Convention COPALE 2020 -
P136_2022 - Fourniture de matériaux, matériels et équipements pour la maintenance instrumentation -
P335_2020 - Fourniture de fontes de voirie - lot 3 - fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles -
P144_2022 - ZA La Cidrerie - Convention d'occupation précaire local à usage de stockage -
P343_2020 - Convention de domiciliation avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN -
P150_2022 - Bail de droit commun pour la location d'un local-entrepôt destiné aux services technique du pôle -
P349_2020 - ZAE du Bois de la Coudre à Valognes- Mandatement de Maître Thibault GAMBLIN -
P160_2022 - Maintenance du parc informatique - Constitution d'un groupement de commande entre Cherbourg et la CAC -
P356_2020 - Assurance - Indemnisations reçues après sinistres -
P168_2022 - Bus Nouvelle Génération de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Travaux de signalisation lumineuse de trafic - Attribution -
P364_2020 - Travaux de rénovation du Système de Sécurité Incendie - Cité de la Mer -
P176_2022 - Convention financement - Projet BNG - Etudes, fournitures d'équipements et réalisation travaux installation des stationnement vélos -
P372_2020 - Convent° pour l'exploitat° du réseau privé d'alimentat° en eau potable du lotissement Saint-Michel à Teurthéville-Hague -
P185_2022 - Procédure de référé expertise dans le cadre de désordres constatés à la STEP DES MIELLES - Mandatement de Me LAUNAY -