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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P209_2021 - Exposition de la maison du Littoral - Contrat de pret -
P44_2020 - Annexe - Convent° -
P217_2021 - assai non collectif - convention résiliation amiable servitude -
P69_2020 - Protocole transactionnel - travaux station EP ozeville -
P225_2021 - constitution partie civile incendie colonnes tri et bacs Valognes -
P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie -
P233_2021 - PPP - SC - Ecole musique remboursement usagers restrictions sanitaires -
P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT -
P241_2021 - PPVO - convention séance multimédia scolaires à Ets Public numérique SSLV -
P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet -
P379_2020 - Règlement amiable - Dégradations au complexe de St Pierre Eglise en juin 2019 -
P279_2021 - Contrat de prêt de matériel pédagogique à l'association Ecole de Voile de Cherbourg -
P251_2021 - Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville -
P288_2021 - Elaboration d'un schéma directeur pour l'inclusion des personnes en situation de handicap -
P261_2021 - Créat° d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opérat° identifié(e) - Technicien bassin versant -
P295_2021 - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'INTECHMER - Désignation du lauréat du concours -
P270_2021 - Pôle de Proximité des Pieux - Haras communautaire - Location du logement du T3 -
P302_2021 - Zone des Hauts vents - Convention d'occupation précaire - SAS Service Nettoyage et Manutention -
P322_2021 - Signature du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestat° de ventes aux enchères publiques -
P311_2021 - Convention de partenariat pour la promotion et la sensibilisation à l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires -
P319_2021 - Etude diagnostique et schéma directeur pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la CAC -
P328_2021 - Modification du tableau des emplois -
P335_2021 - Abattoir - Fin de mise à disposition des équipements -
P343_2021 - Individualisation fourniture d'eau - Convention avec Monsieur David TROHEL -
P350_2021 - Avenant 3 - Mission maîtrise d'oeuvre création et ou réhabilitation de stations d'épurations type Eparco de 150 à 300 EH -