P299_2020 - Lutte contre les nuisibles aquatiques en 2017 et 2018 - Signature d'un protocole transactionnel_0 |
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P109_2022 - Opération collective accompagnement à l'investissement et à l'innovation - Attribution de subvention |
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P307_2020 |
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P117_2022 - Mandatement de Maître PINEAU |
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P316_2020 |
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P103_2023 - Avenant n°3 à la convention de mise à disposition du golf de la Côte des Isles.pdf |
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P124_2022 - Biens vendus aux enchères |
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P324_2020 - Nettoyage des réservoirs d'eau potable sur le territoire de la CAC - 3 lots |
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P133_2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF - Prestation de service Accueuil de loisirs (Alsh) |
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P332_2020 - Surveillance des plages - Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs pompiers volontaires saisonniers |
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P141_2022 - Conception de vidéos de typologies diverses - Lots n° 1, 2 et 4 |
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P340_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS MSFC |
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P149_2022 - Signature contrat de coopérat° public-public avec Les Pieux visant à élargir l'offre de services publics accessible en proximité |
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P350_2020 - Conteneur à poubelle incendié sur la commune de CEC - Constitution de partie civile |
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P156_2022 - Créat° groupement de commandes avec la CCBC pour la réalisation d'une étude d'accompagnement à la rédaction d'une candidature LEADER |
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P353_2020 - Différend opposant la CAC à une compagnie d'assurances - Mandatement du cabinet CORNET VINCENT SEGUREL |
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P165_2022 - Transfert de propriété de la parcelle cadastrée Quettehou section n°339 vers la Communauté d'Agglomération du Cotentin |
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P361_2020 - Avenant n°1 à la convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS SCHILO |
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P173_2022 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 |
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P369_2020 - Elaboration d'un diagnostic de l'accessibilité des ERP de la Communauté d'Agglomération du Cotentin |
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P181_2022 - Achats de formations hygiène et sécurité - Constitution d'un groupement de commandes |
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P382_2020 - Adhésion annuelle ADULLACT |
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P189_2022 - Convention de domiciliation avec l'entreprise individuelle KADAFALA CREATIONS |
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P385_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - AOT du Domaine Public Maritime - Case T4 |
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P197_2022 - Ecole de Besneville - Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public |
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