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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P106_2021 - Essais et contrôles pour les travaux d'assainissement et d'eau potable -
P85_2020 - PPP - Port diél - AOT marché estival 2020 -
P115_2021 - Maîtrise d'oeuvre aménagement extension de la ZA d'Armanville à Valognes -
P98_2020 - Reprise de compteurs d'eau usagés pr DCE -
P122_2021 - Convention pour l'admission des matières de vidange sur les stations d'épuration de Valognes et Tourlaville -
P110_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL VALIANCE -
P130_2021 - Unité Sports et Loisirs - Piscine - Convention avec Planeth Patient pour la mise en place d'activités physiques adaptées -
P118_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.3 -
P138_2021 - Convention de partenariat pour la participation conjointe de la CAC et de Latitude Manche au salon de l'emploi virtuel -
P116_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.1 -
P146_2021 - Renouvellement de la Centrale de Traitement de l'Air et de la régulation chauffage-ventilation de OCEALIS -
P123_2020 - Signature d'un protocole transactionnel pr le paiement d'une partie de la somme due à la FDGDON -
P154_2021 - Réhabilitation de la station d'épuration de Herqueville - Avenant n°1 -
P131_2020 - Elaborat° du programme local de l'habitat de la CAC - Av 2 -
P164_2021 - Convent° administrative d'occupat° de locaux avec la SASU PROSCAR -
P141_2020 - PPVO - Modif régie de recettes de l'EPN de Saint Sauveur le Vicomte -
P170_2021 - Remplacement equipements sonorisation divers et mobiliers au cinema Le Richelieu a Reville -
P9_2020 - Renouvellement convent° de mise à dispo de personnel avec le CCAS de Montebourg -
P178_2021 - Modification du tableau des emplois -
P23_2020 - Annexe - Contrat d'entretien -
P186_2021 - Formation Job'Student Restauration - Convention FIM CCI Formation Normandie -
P29_2020 - Programme Grand Chantier de Flamanville 3 - Convent° de compensat° financière -
P194_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du Bureau d'Information Touristique de Cherbourg-en-Cotentin -
P35_2020 - Annexe - Convent° Eveil et motricité -
P202_2021 - Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Règlement de fonctionnement du Service Commun -