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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses -
Conseil du DEL2017-259-Décision modificative n° 1 -
Conseil du DEL2017-258 - dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies -
Conseil du DEL2017-257 - autorisation de versement subventions avant vote budget 2018 -
Conseil du DEL2017-256 - politique d'amortissement des biens -
Conseil du DEL2017-255 - finances communautaires - provisions nomenclatures M14 et M49 choix régime 01 01 18 -
Conseil du DEL2017-254 - garantie emprunt shéma pour projet implantation Im Wind power -
Conseil du DEL2017-253 - Garantie d'emprunt à la shéma projet d'implantation open hydro -
Conseil du DEL2017-251 - Adoption pacte financier et fiscal -
Conseil du DEL2017-250 - Schéma départemental amélioration accessibilité des services au public -
Conseil du DEL2017-249 - 1ère modif simplifiée PLU st joseph modalités mise à dispo du public -
Conseil du DEL2017-248 - Prescription 3 plans locaux urbanisme infracommunautaires -
Conseil du DEL2017-247-Compétence SPANC et dispositif d'aides de l'agence de l'eau -
Conseil du DEL2017-246-Compétence facultative soutien aux personnes Agées -
Conseil du DEL2017-245 - Approbation convention DSP gestion entre CAC et SPLD touristique -
Conseil du DEL2017-244-Approbation du recours convention de DSP entre la CAC et SPL -
Conseil du DEL2017-243-Transfert compétence-subventions aux offices tourisme -
Conseil du DEL2017-242 - convention objectifs et moyens avec Office tourisme côte des isles -
Conseil du DEL2017-241 - modif représentation CAC au comité départemental tourisme - Latitude Manche -
Conseil du DEL2017-240 - Renouvellement de la vice-présidence - Représentation de la CAC - SPL Tourisme -
Conseil du DEL2017-239 - Adhésion CAC à ATMO Normandie désignation représentant -
Conseil du DEL2017-238 - Appel à projets ESS - lauréats retenus et versement des prix -
Conseil du DEL2017-237 - Adhésion CAC à association RTES -
Conseil du DEL2017-236 - Participation au Conseil Administration Cotentin Réseau Rural -
Conseil du DEL2017-235 - CLI Flamanville - Désignation représentants CAC -