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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 06 Avril 2017

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du 2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité -
Conseil du 2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes -
Conseil du 2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes -
Conseil du 2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire -
Conseil du 2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site -
Conseil du 2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant -
Conseil du 2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant -
Conseil du 2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant -
Conseil du 2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH -
Conseil du 2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR -
Conseil du 2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants -
Conseil du 2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants -
Conseil du 2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants -
Conseil du 2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire -
Conseil du 2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN -
Conseil du 2017-096 - vote du budget primitif -
Conseil du 2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA -
Conseil du 2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation -
Conseil du 2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations -
Conseil du 2017-092 - Fixation des taux de versement transport -
Conseil du 2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017 -
Conseil du 2017-090 - Fixation de la REOM 2017 -
Conseil du 2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017 -
Conseil du 2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017 -
Conseil du 2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux -
Conseil du 2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme -
Conseil du 2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme -
Conseil du 2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin -
Conseil du 2017-083 - délégation au bureau - modif 1 -
Conseil du 2017-082 - délégation au Président - modif 1 -
Conseil du 2017-081-Signature conventions de mutualisation des services -
Conseil du 2017-080-RH-Création d'emplois aidés -
Conseil du 2017-079-Création emplois fonctionnels de direction -
Conseil du 2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage -
Conseil du 2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives -
Conseil du 2017-076-Rectification prescription PLU BRIX -
Conseil du 2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby -
Conseil du 2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire -
Conseil du 2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2) -
Conseil du 2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme -
Conseil du 2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques -
Conseil du 2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2022-168 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-167 - REALISATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE POUR LA COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-166 - REALISATION D'UNE ETUDE POUR LA CREATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE POUR LA COMMUNE DE VALOGNES Publié le
Conseil du DEL 2022-165 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - TARIF 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-164 - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DANS LE COTENTIN - AVENANT NUMERO 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD Publié le
Conseil du DEL 2022-163 - POLE D'EXELLENCE SOUDAGE HEFAIS - REQUALIFICATION EN SPA - TRANSFERT BA08 (40013) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4 VERS BA12 (40012) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS Publié le
Conseil du DEL 2022-162 - COTENTIN TERRE BLEUE - RENOVATION DU SITE INTECHMER - AUTORISATION DE PROGRAMME REVISION NUMERO 1 ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENTS NUMERO 3 Publié le
Conseil du DEL 2022-161 - SOUTIEN AU SITE UNIVERSITAIRE 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-160 - PROPOSITION D'EXEMPTION AUX OBLIGATIONS DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENVOUVELLEMENT URBAIN) DES COMMUNES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE POUR LA PERIODE 2023-2025 Publié le
Conseil du DEL 2022-159 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT Publié le
Conseil du DEL 2022-158 - PLH 2022-2027 - DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS - DEPOT DE LA MARQUE JE RENOV' EN COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-157 - ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX Publié le
Conseil du DEL 2022-156 - DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCES ET DE GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE 2023/2028 Publié le
Conseil du DEL 2022-155 - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX HABITANTS A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEURS LOGEMENTS (PROGRAMME SARE) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE POUR 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-154 - COTENTIN TERRE BLEUE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC PORTS DE NORMANDIE - TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU PARKING CROISIERES Publié le
Conseil du DEL 2022-153 - COTENTIN TERRE BLEUE - DLAL FEAMPA 2021-2027 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION Publié le
Conseil du DEL 2022-152 - CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INTERNAT POUR LE CHPC - PLAN DE FINANCEMENT Publié le
Conseil du DEL 2022-151 - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE NUMERO 2 FONDS DE CONCOURS 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-150 - AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN FINANCES ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-149 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - REPRISE DE PROVISIONS SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE M14 Publié le
Conseil du DEL 2022-148 - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 - BUDGET PRINCIPAL ET NUMERO 1 BUDGES ANNEXES Publié le
Conseil du DEL 2022-147 - BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE OPERATION POUR COMPTE DE TIERS NUMERO 28 - AMENAGEMENT BOURG DE SIOUVILLE-HAGUE Publié le
Conseil du DEL 2022-146 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CINEMA Publié le
Conseil du DEL 2022-145 - POLITIQUE D'AMORTISSEMENT DES BIENS Publié le
Conseil du DEL 2022-144 - PASSAGE A LA M57 - APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le