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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 06 Avril 2017
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
06/04/2017
2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité
-
Conseil du
06/04/2017
2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes
-
Conseil du
06/04/2017
2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes
-
Conseil du
06/04/2017
2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire
-
Conseil du
06/04/2017
2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site
-
Conseil du
06/04/2017
2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant
-
Conseil du
06/04/2017
2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant
-
Conseil du
06/04/2017
2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant
-
Conseil du
06/04/2017
2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH
-
Conseil du
06/04/2017
2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR
-
Conseil du
06/04/2017
2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire
-
Conseil du
06/04/2017
2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN
-
Conseil du
06/04/2017
2017-096 - vote du budget primitif
-
Conseil du
06/04/2017
2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA
-
Conseil du
06/04/2017
2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation
-
Conseil du
06/04/2017
2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations
-
Conseil du
06/04/2017
2017-092 - Fixation des taux de versement transport
-
Conseil du
06/04/2017
2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-090 - Fixation de la REOM 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux
-
Conseil du
06/04/2017
2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin
-
Conseil du
06/04/2017
2017-083 - délégation au bureau - modif 1
-
Conseil du
06/04/2017
2017-082 - délégation au Président - modif 1
-
Conseil du
06/04/2017
2017-081-Signature conventions de mutualisation des services
-
Conseil du
06/04/2017
2017-080-RH-Création d'emplois aidés
-
Conseil du
06/04/2017
2017-079-Création emplois fonctionnels de direction
-
Conseil du
06/04/2017
2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage
-
Conseil du
06/04/2017
2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives
-
Conseil du
06/04/2017
2017-076-Rectification prescription PLU BRIX
-
Conseil du
06/04/2017
2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby
-
Conseil du
06/04/2017
2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire
-
Conseil du
06/04/2017
2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2)
-
Conseil du
06/04/2017
2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques
-
Conseil du
06/04/2017
2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
29/06/2017
2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH
-
Conseil du
29/06/2017
2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque
-
Conseil du
29/06/2017
2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité
-
Conseil du
29/06/2017
2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain
-
Conseil du
29/06/2017
2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins
-
Conseil du
29/06/2017
2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche
-
Conseil du
29/06/2017
2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU
-
Conseil du
29/06/2017
2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH
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