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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 29 Juin 2017

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du 2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg -
Conseil du 2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs -
Conseil du 2017-168-Modification des tarifs -
Conseil du 2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales -
Conseil du 2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN -
Conseil du 2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC -
Conseil du 2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux -
Conseil du 2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas -
Conseil du 2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville -
Conseil du 2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC -
Conseil du 2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne -
Conseil du 2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague -
Conseil du 2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale -
Conseil du 2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux -
Conseil du 2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs -
Conseil du 2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur -
Conseil du 2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade -
Conseil du 2017-153- Adhésion au CDAS 50 -
Conseil du 2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé -
Conseil du 2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP -
Conseil du 2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance -
Conseil du 2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux -
Conseil du 2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire -
Conseil du 2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg -
Conseil du 2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux -
Conseil du 2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire -
Conseil du 2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH -
Conseil du 2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire -
Conseil du 2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg -
Conseil du 2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux -
Conseil du 2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire -
Conseil du 2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque -
Conseil du 2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité -
Conseil du 2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain -
Conseil du 2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins -
Conseil du 2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche -
Conseil du 2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles -
Conseil du 2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU -
Conseil du 2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH -
Conseil du 2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC -
Conseil du 2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin -
Conseil du 2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA -
Conseil du 2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020 -
Conseil du 2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux -
Conseil du 2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC -
Conseil du 2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques -
Conseil du 2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2024_151 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) : ADOPTION DES NOUVEAUX CRITERES Publié le
Conseil du DEL2024_150 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 Publié le
Conseil du DEL2024_149 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2025 Publié le
Conseil du DEL2024_148 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2024 Publié le
Conseil du DEL2024_147 - CONTRAT LOCAL DE SANTE Publié le
Conseil du DEL2024-215 - MOTION CONCERNANT L'EXTENSION DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT DU HAM Publié le
Conseil du DEL2024-213 - APPEL A PROJETS "LE COTENTIN FETE L'IRLANDE" - LAUREATS RETENUS ET VERSEMENT DES PRIX Publié le
Conseil du DEL2024-212 - AVENANT A LA CONVENTION SUBSEQUENTE DE SERVICE COMMUN "RESSOURCES HUMAINES ET SYSTEMES D'INFORMATION" ENTRE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL2024-211 - REGIME INDEMNITAIRE Publié le
Conseil du DEL2024-210 - RENOUVELLEMENT D'AGREMENT POUR LE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE Publié le
Conseil du DEL2024-209 - CONCESSION DE SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION ET l'EXPLOITATION DU COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX - RAPPORT D'ACTIVITES 2023/2024 Publié le
Conseil du DEL2024-208 - CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE l'ESPACE AQUATIQUE CENTRE COTENTIN A VALOGNES - TARIFS 2025 Publié le
Conseil du DEL2024-207 - SIGNATURE DE l'AVENANT N°4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Publié le
Conseil du DEL2024-199 - GRILLE TARIFAIRE 2025 DES SERVICES LIES A LA DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Publié le
Conseil du DEL2024-198 - MOBILITES : DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE SERVICE - PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT Publié le
Conseil du DEL2024-197 - MOBILITES: PERENNISATION DU SERVICE DE COVOITURAGE COURTE DISTANCE Publié le
Conseil du DEL2024-196 - MOBILITES : AVENANT N°5 - CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SERVICES DE MOBILITE ASSOCIES Publié le
Conseil du DEL2024-186 - MISE EN PLACE DES COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL2024-185 - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF - NOUVELLE ATTRACTION DE LA CITE DE LA MER Publié le
Conseil du DEL2024-184 - GARANTIE D'EMPRUNT RELATIVE A LA REHABILITATION DE 155 LOGEMENTS PAR PRESQU'ILE HABITAT - RESIDENCE LES COUPLETS - CHERBOURG-EN-COTENTIN - PRET CDC DE 1 684 600.00€ Publié le
Conseil du DEL2024-183 - PLH 2022-2027 : POLITIQUE D'AIDE EN FAVEUR DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC LOCATIF SOCIAL - REGLEMENT D'INTERVENTION Publié le
Conseil du DEL2024-182 -PLH 2022 -2027 : POURSUITE ET RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT JE RENOV'EN COTENTIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION " PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'2025-2027" AVEC L'ETAT ET L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) Publié le
Conseil du DEL2024-181 - EQUIPEMENTs CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - INTEGRATION DE LA BRECHE , LABELLISEE "POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE" Publié le
Conseil du DEL2024-180 - ASSUJETISSEMENT A TVA - ACTIVITES CENTRE DE TRI - CLOTURE DU CODE ACTIVITE AU 31/12/2024 Publié le
Conseil du DEL2024-179 - CONVENTIONS DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE CHERBOURG EN COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le