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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 29 Juin 2017

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du 2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg -
Conseil du 2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs -
Conseil du 2017-168-Modification des tarifs -
Conseil du 2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales -
Conseil du 2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN -
Conseil du 2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC -
Conseil du 2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux -
Conseil du 2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas -
Conseil du 2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville -
Conseil du 2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC -
Conseil du 2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne -
Conseil du 2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague -
Conseil du 2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale -
Conseil du 2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux -
Conseil du 2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs -
Conseil du 2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur -
Conseil du 2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade -
Conseil du 2017-153- Adhésion au CDAS 50 -
Conseil du 2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé -
Conseil du 2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP -
Conseil du 2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance -
Conseil du 2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux -
Conseil du 2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire -
Conseil du 2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg -
Conseil du 2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux -
Conseil du 2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire -
Conseil du 2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH -
Conseil du 2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire -
Conseil du 2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg -
Conseil du 2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux -
Conseil du 2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire -
Conseil du 2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque -
Conseil du 2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité -
Conseil du 2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain -
Conseil du 2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins -
Conseil du 2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche -
Conseil du 2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles -
Conseil du 2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU -
Conseil du 2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH -
Conseil du 2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC -
Conseil du 2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin -
Conseil du 2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA -
Conseil du 2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020 -
Conseil du 2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux -
Conseil du 2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC -
Conseil du 2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques -
Conseil du 2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2024-178 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE: TRAVAUX PORT DIELETTE CREATION AP AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) BUDGET ANNEXE TRANSPORT: STATIONS INTERMODALES CREATION AP Publié le
Conseil du DEL2024-177 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATION ET ACTUALISATIONS - BP 2025 Publié le
Conseil du DEL2024-176 - PARTICIPATION FINANCIERE DU BP AU BA EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - LOI 3 DS - COMPLEMENT DE PARTICIPATION AU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNEE 2025 Publié le
Conseil du DEL2024-174 - RAPPORT D'ACTIVITE 2024 EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Publié le
Conseil du DEL2024-173 - IMMOBILIER D'ENTREPRISE - TARIFS 2025 Publié le
Conseil du DEL2024-172 - COTENTIN PROXIMITE : ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT D'INTERVENTION Publié le
Conseil du DEL2024-171 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - ADOPTION DU REGLEMENT D'INTERVENTION Publié le
Conseil du DEL2024- 214 - AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1 Publié le
Conseil du DEL2024- 206 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA CTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN-AVENANT N°6-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA SPL TOURISME - CAMPAGNE DE RELANCE DE LA MARQUE COTENTIN UNIQUE PAR NATURE EN 2025 Publié le
Conseil du DEL2023_173- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma le Richelieu à Réville- Approbation du choix du concessionnaire Publié le
Conseil du DEL2023-141-Désignation 2 représentants supplénats communes 1001-3000hbts fonds de concours Publié le
Conseil du DEL2023-139-Réglement des Fonds de concours 2024-2026 Publié le
Conseil du DEL2023-137-MOBILITES -ADOPTION DU PLAN VELO Publié le
Conseil du DEL2023-136- Election d'un membre du Bureau de la Cac Publié le
Conseil du DEL2023-061 - APPROBATION DU BS 2023 DU BP-BA Publié le
Conseil du DEL2023-049 - CTB- GARENTIES EMPRUNTS SHEMA- PROJET ORANO NPS TP FLAMANDS Publié le
Conseil du DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3 -
Conseil du DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission -
Conseil du DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5 -
Conseil du DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4 -
Conseil du DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis -
Conseil du DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs -
Conseil du DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER -
Conseil du DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues -