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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 29 Juin 2017

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du 2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg -
Conseil du 2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs -
Conseil du 2017-168-Modification des tarifs -
Conseil du 2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales -
Conseil du 2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN -
Conseil du 2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC -
Conseil du 2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux -
Conseil du 2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas -
Conseil du 2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville -
Conseil du 2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC -
Conseil du 2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne -
Conseil du 2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague -
Conseil du 2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale -
Conseil du 2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux -
Conseil du 2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs -
Conseil du 2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur -
Conseil du 2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade -
Conseil du 2017-153- Adhésion au CDAS 50 -
Conseil du 2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé -
Conseil du 2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP -
Conseil du 2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance -
Conseil du 2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux -
Conseil du 2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire -
Conseil du 2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg -
Conseil du 2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux -
Conseil du 2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire -
Conseil du 2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire -
Conseil du 2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH -
Conseil du 2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve -
Conseil du 2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire -
Conseil du 2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église -
Conseil du 2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg -
Conseil du 2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux -
Conseil du 2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire -
Conseil du 2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette -
Conseil du 2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles -
Conseil du 2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin -
Conseil du 2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque -
Conseil du 2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité -
Conseil du 2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain -
Conseil du 2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins -
Conseil du 2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche -
Conseil du 2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles -
Conseil du 2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU -
Conseil du 2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH -
Conseil du 2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC -
Conseil du 2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin -
Conseil du 2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA -
Conseil du 2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020 -
Conseil du 2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux -
Conseil du 2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC -
Conseil du 2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques -
Conseil du 2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2024_042 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) 2024 Publié le
Conseil du DEL 2024_041 - VOTE DES TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR 2024 Publié le
Conseil du DEL 2024_040 - REVISION DES MONTANTS DE BASE SERVANT A L'ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) Publié le
Conseil du DEL 2024_039 - FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 Publié le
Conseil du DEL 2024_038 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES IRRECOUVRABLES ET CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN (DRAGAGES) DU BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE Publié le
Conseil du DEL 2024_037 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE TRANSPORT Publié le
Conseil du DEL 2024_036 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS - BP 2024 Publié le
Conseil du DEL 2024_035 - ADOPTION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN. PERIODE 2024-2030 Publié le
Conseil du DEL 2024_034 - EVOLUTION DE LA COMPETENCE SANTE POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UN CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE Publié le
Conseil du DEL 2024_033 - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2024-205 - TARIFS 2025 DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF Publié le
Conseil du DEL 2024-204 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT Publié le
Conseil du DEL 2024-203 - CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU POUR L'ANNEE 2025 Publié le
Conseil du DEL 2024-202 - CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025 Publié le
Conseil du DEL 2024-201 - CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025 Publié le
Conseil du DEL 2024-200 - TARIF 2025 DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Publié le
Conseil du DEL 2024-195 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DE COEUR COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2024-194 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DE LA HAGUE Publié le
Conseil du DEL 2024-193 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DES PIEUX Publié le
Conseil du DEL 2024-192 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DU SUD COTENTIN -
Conseil du DEL 2024-191 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DE L EST COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2024-190 - DEBAT - RAPPORT D ARTIFICIALISATION DES SOLS Publié le
Conseil du DEL 2024-189 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE LES MOITIERS D ALLONNE Publié le
Conseil du DEL 2024-188 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE Publié le
Conseil du DEL 2024-187 - MODIFICATION DU PLU DES PIEUX - ZA DES COSTILS Publié le