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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 07 Décembre 2017
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-295 - PPVO - Frais scolaire cout moyen par école
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-294 - PPVO - Frais scolaires coût moyen par élève
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-293-Complexe hippique des Pieux - Rapport délégataire 2016r
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-292-Cinéma Réville-Rapport du délégataire-exercice 2016
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-291-Cinéma Réville-autorisation procédure DSP (2)
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-290-Pôle des Pieux-création service commun (2)
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-289-Pôle des Pieux-Convention agents compétence voirie (2)
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-288 - programme pluriannuel accès emploi titulaire
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-287-Instauration de l'indemnité forfaitaire de mobilité
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-286 - Modification du tableau des effectifs
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-285-Syndicat Mixte du Cotentin-Conventions relatives aux charges de développement
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-284-Syndicat Mixte du Cotentin - Avenant n° 1 convention de mutalisation études de la CAC
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-283 - Transfert convention mise en oeuvre programme LEADER pays cotentin vers CAC
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-281-Approbation EU Crasville, La pernelle, Montfarville, morsalines, St Vaast
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-280-Adhésion au Syndicat Mixte de l'Isthme du Cotentin
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-279 - EAU - Dissolution SIAEP Montebourg et création Entente entre CAC et Ravenoville
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-278-Dissolution du SIAEP St Sauveur le Vicomte création entre CAC et Etienville
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-276 - dissolution des CIAS et transfert éts hébergements PA aux CCAS communes implantation
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-275-Conv comp Cotentin Traitement par la CC baie du Cotentin
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-274 - convention association Emmaüs - opération collecte
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-273-Valorisation des déchets végétaux - vente de compost
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-272 - Indemnités de conseil du comptable public
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-271 - PPP - Modification des AP-CP
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-269 - Maintien des tarifs et redevances pour 2018
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-268 - Régularisation d'opé sur exercices antérieurs à la demande du comptable public
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-267-Tarifs 2018 Eau et assainissement
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-266 - Cycle de l'eau - BA de l'assainissement - Assujettissement à la TVA
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-265 - versement de subventions aux budgets annexes
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-264 - Intégration du budget 15 Dechets ménagers et assimilés dans le budget principal
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-263 - Budget 16 Déchets ménagers et assimilés - REOM assujettissement à la TVA
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-259-Décision modificative n° 1
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-258 - dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-257 - autorisation de versement subventions avant vote budget 2018
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-256 - politique d'amortissement des biens
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-255 - finances communautaires - provisions nomenclatures M14 et M49 choix régime 01 01 18
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-254 - garantie emprunt shéma pour projet implantation Im Wind power
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-253 - Garantie d'emprunt à la shéma projet d'implantation open hydro
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-251 - Adoption pacte financier et fiscal
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-250 - Schéma départemental amélioration accessibilité des services au public
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-249 - 1ère modif simplifiée PLU st joseph modalités mise à dispo du public
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-248 - Prescription 3 plans locaux urbanisme infracommunautaires
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-247-Compétence SPANC et dispositif d'aides de l'agence de l'eau
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-246-Compétence facultative soutien aux personnes Agées
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-245 - Approbation convention DSP gestion entre CAC et SPLD touristique
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-244-Approbation du recours convention de DSP entre la CAC et SPL
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-243-Transfert compétence-subventions aux offices tourisme
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-242 - convention objectifs et moyens avec Office tourisme côte des isles
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-241 - modif représentation CAC au comité départemental tourisme - Latitude Manche
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-240 - Renouvellement de la vice-présidence - Représentation de la CAC - SPL Tourisme
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-239 - Adhésion CAC à ATMO Normandie désignation représentant
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-238 - Appel à projets ESS - lauréats retenus et versement des prix
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-237 - Adhésion CAC à association RTES
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-236 - Participation au Conseil Administration Cotentin Réseau Rural
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-235 - CLI Flamanville - Désignation représentants CAC
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-234 - CLI AREVA NC - Désignation représentants CAC
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-233 - CLI ANDRA - Désignation représentants CAC
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-231 - CCSPL - modification composition et approbation règlement intérieur
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-230 - modification n° 3 composition commissions thématiques
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-229 - Modification règlement intérieur assemblée de la CAC
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-228 - délégations pouvoir du conseil au président modif n°3
-
Conseil du
07/12/2017
DEL2017-227 - Election d'un membre du Bureau de la CAC
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
06/04/2017
2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire
-
Conseil du
06/04/2017
2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN
-
Conseil du
06/04/2017
2017-096 - vote du budget primitif
-
Conseil du
06/04/2017
2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA
-
Conseil du
06/04/2017
2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation
-
Conseil du
06/04/2017
2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations
-
Conseil du
06/04/2017
2017-092 - Fixation des taux de versement transport
-
Conseil du
06/04/2017
2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-090 - Fixation de la REOM 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux
-
Conseil du
06/04/2017
2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin
-
Conseil du
06/04/2017
2017-083 - délégation au bureau - modif 1
-
Conseil du
06/04/2017
2017-082 - délégation au Président - modif 1
-
Conseil du
06/04/2017
2017-081-Signature conventions de mutualisation des services
-
Conseil du
06/04/2017
2017-080-RH-Création d'emplois aidés
-
Conseil du
06/04/2017
2017-079-Création emplois fonctionnels de direction
-
Conseil du
06/04/2017
2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage
-
Conseil du
06/04/2017
2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives
-
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