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DEL 2024-116 - DELIBERATION PRECISANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC CONCERNANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DE LES MOITIERS D ALLONE |
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DEL 2024-115 - DDE RENOUVELLEMENT EXTENS° DE L AUTORISAT° D EXPLOITER LA " CARRIERE DU BOIS DE LA ROQUETTE" SITUEE SUR BRICQUEBEC-EN-COTENTIN AINSI QUE L EXPLOITAT° D INSTALLAT° DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ET LE DEFRICHEMENT D UNE PARTIE DES TERRAINS |
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DEL 2024-114 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DE DOUVE-DIVETTE |
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DEL 2024-113 - DEPLOIEMENT D UNE STRATEGIE FONCIERE COMMUNAUTAIRE AFIN DE REPONDRE AUX BESOINS DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L ARTIFICIALISATION DES SOLS |
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DEL 2024-112 - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2023 |
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DEL 2024-111 - SPL NORMANTRI - RAPPORT D'ACTIVITES ANNEE 2023 |
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DEL 2024-110 - ACTE D'ACCEPTATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES DE LA SPL NORMANTRI |
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DEL 2024-109 - GARANTIE D'EMPRUNT RELATIF AU FINANCEMENT DE LA REALISATION D'UN CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL SUR LA COMMUNE DE COLOMBELLES PAR LA SPL NORMANTRI AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS |
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DEL 2024-108 - GARANTIE D'EMPRUNT RELATIF AU FINANCEMENT DE LA REALISATION DU CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL SUR LA COMMUNE DE COLOMBELLES PAR LA SPL NORMANTRI AUPRES D'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS |
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DEL 2024-107 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES |
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DEL 2024-106 - ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES - REPRISE DE PROVISIONS SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M57 - GROS ENTRETIEN PORT DIELETTE - REPRISE DE PROVISIONS |
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DEL 2024-105 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME (40005/04) CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2024 |
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DEL 2024-104 - LA PATINOIRE, UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE |
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DEL 2024-103 - LA PATINOIRE COMMUNAUTAIRE - ORIENTATIONS RELATIVES AUX SITES D IMPLANTATION |
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DEL 2024-102 - DIPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ADAPTATION DU FINANCEMENT |
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DEL 2024-101 - CONVENTION POUR LE SOUTIEN A LA CONSTRUCTION DU NOUVEL INTERNAT DU CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN - AVENANT N°1 |
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DEL 2024-100 - RAPPORT D'EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLET) POUR 2024 |
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DEL 2024-099 - REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION LIBRES 2024 |
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DEL 2024-098 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ANIMATION DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DU COTENTIN |
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DEL 2024-097 - MOTION DE SOUTIEN AUX RIVERAINS DE LA RN 13 |
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DEL 2024-096 - COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN OUEST NORMAND - DESIGNATION D UN MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MAUGER |
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DEL 2024-095 - DEPOT DE LA MARQUE " LES BAINS DU COTENTIN" |
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DEL 2024-094 - SIGNATURE D UNE CONVENTION D UTILISATION PLURIANNUELLE DU SERVICE D AIDE A L ARCHIVAGE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE |
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DEL 2024-093 - DEMANDE DE REPORT DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU CONCESSIONNAIRE DE LA CRECHE " LES BOUD'CHOU" A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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DEL 2024-092 - CONVENTION D OBJECTIFS AVEC L ASSOCIATION CLIC DU COTENTIN - AVENANT DE PROLONGATION POUR L ANNEE 2024 |
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