Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 01 Mars 2022

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_028 - Remboursement par la SAUR de sommes trop perçues auprès des usagers sur le secteur de Port-Bail-Sur-Mer	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_027 - Validation des tarifs de devis réalisés auprès des usagers	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_026 - Occupation des infrastructures du Cycle de l'Eau	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_025 - EAU - SMPEP ISTHME du Cotentin - Approbat° demande de retrait de Montsenelle pour le secteur de Lithaire	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_024 - Tarifs 2022 des services d'eau et d'assainissement collectif	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_023 - Rectification d'une erreur matérielle sur le tarif de fourniture et pose de compteur	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_022 - Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_021 - Modification du représentant de la CAC au Conseil d'administration d'un lycée	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_020 - Cinéma Le Richelieu à Réville - Rapport du délégataire - Exercice 2020	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_019 - Complexe hippique des Pieux - Rapport du délégataire - Exercice 2020-2021	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_018 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°3	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_017 - Projet Bus Nouvelle Génération - Plan de financement pour dépôt subventions FEDER	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_016 - Mobilité - Convention de partenariat et de financement de la compétence transport entre la Région et la CAC	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_015 - Mobilité - Avenant 1 - Concession pour l'exploitation des services de transport de voyageurs	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_014 - Grille tarifaire applicable dans les déchèteries habilitiées à accepter les apports professionnels payants	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_013 - Redevance spéciale camping - Grille tarifaire 2022	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_012 - Mise en oeuvre de la gratuité des composteurs	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_011 - Débat d'orientation budgétaire	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_010 - Consolidation de l'intéret communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_009 - Adoption définitive du PLH 2022-2027	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_008 - Politique maritime et attractivté - Contribution à l'accueil dans le Cotentin de Grand Océan	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_007 - Dépôt de la marque Cotentin Terre Bleue	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_006 - Appel à projets 2021 relatif à l'ESS - Lauréats retenus et versement des prix	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_005 - Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité - Reconduction de la convention	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_004 - Présentation du rapport d'activité 2020-2021 du Conseil de développement et de la Charte de partenariat	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_003 - Convention d'objectifs avec la MEF du Cotentin - Participation 2022	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_002 - Pôle excellence soudage - Présentat° de l'APD - Actualisat° du plan de financement	-
Conseil du 01/03/2022	DEL2022_001 - Participation de la CAC au dispositif Impulsion Proximité	-

Réinitialiser les filtres

Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-289-Pôle des Pieux-Convention agents compétence voirie (2)	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-288 - programme pluriannuel accès emploi titulaire	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-287-Instauration de l'indemnité forfaitaire de mobilité	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-286 - Modification du tableau des effectifs	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-285-Syndicat Mixte du Cotentin-Conventions relatives aux charges de développement	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-284-Syndicat Mixte du Cotentin - Avenant n° 1 convention de mutalisation études de la CAC	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-283 - Transfert convention mise en oeuvre programme LEADER pays cotentin vers CAC	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-281-Approbation EU Crasville, La pernelle, Montfarville, morsalines, St Vaast	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-280-Adhésion au Syndicat Mixte de l'Isthme du Cotentin	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-279 - EAU - Dissolution SIAEP Montebourg et création Entente entre CAC et Ravenoville	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-278-Dissolution du SIAEP St Sauveur le Vicomte création entre CAC et Etienville	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-276 - dissolution des CIAS et transfert éts hébergements PA aux CCAS communes implantation	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-275-Conv comp Cotentin Traitement par la CC baie du Cotentin	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-274 - convention association Emmaüs - opération collecte	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-273-Valorisation des déchets végétaux - vente de compost	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-272 - Indemnités de conseil du comptable public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-271 - PPP - Modification des AP-CP	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-269 - Maintien des tarifs et redevances pour 2018	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-268 - Régularisation d'opé sur exercices antérieurs à la demande du comptable public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-267-Tarifs 2018 Eau et assainissement	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-266 - Cycle de l'eau - BA de l'assainissement - Assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-265 - versement de subventions aux budgets annexes	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-264 - Intégration du budget 15 Dechets ménagers et assimilés dans le budget principal	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-263 - Budget 16 Déchets ménagers et assimilés - REOM assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses	-