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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3 -
Conseil du DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission -
Conseil du DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5 -
Conseil du DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4 -
Conseil du DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis -
Conseil du DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs -
Conseil du DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER -
Conseil du DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues -
Conseil du DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création -
Conseil du DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement -
Conseil du DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création -
Conseil du DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022 -
Conseil du DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022 -
Conseil du DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation -
Conseil du DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069 -
Conseil du DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 -
Conseil du DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE -
Conseil du DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022 -
Conseil du DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin -
Conseil du DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I -
Conseil du DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion -
Conseil du DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA -
Conseil du DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance -
Conseil du DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2019_180 - Convention de dépotage des matières de vidange sur les station d'épuration de la CAC -
Conseil du DEL2019_179 - Barneville Carteret - Tarifs 2020 eau et assainissement -
Conseil du DEL2019_178 - Tarifs 2020 du service public de l'assainissement non-collectif -
Conseil du DEL2019_177 - Tarifs 2020 eau et assainissement collectif -
Conseil du DEL2019_176 - Evolution modalites de paiement abonnement service de l'eau geres en regie -
Conseil du DEL2019_175 - Harmonisation des tarifs services de l'eau et assainissement -
Conseil du DEL2019_174 - Règlement de service public d'assainissement collectif de la CAC -
Conseil du DEL2019_173 - Règlement de service public d'eau potable de la CAC -
Conseil du DEL2019_172 - Signature contrat de territoire Eau et Climat -
Conseil du DEL2019_171 - Adhésion France Eau Publique -
Conseil du DEL2019_170 - Indemnité de frais de déplacement temporaire - Révision -
Conseil du DEL2019_169 - Révision du règlement relatif au temps de travail -
Conseil du DEL2019_168 - Régime indemnitaire -
Conseil du DEL2019_167 - Modification du tableau des emplois -
Conseil du DEL2019_166 - Abattoir de Cherbourg en Cotentin - Rapport delegataire 2018 -
Conseil du DEL2019_165 - Cinema le Richelieu - Rapport delegataire 2018 -
Conseil du DEL2019_164 - Complexe hippique des Pieux - Rapport du délégataire - Exercice 2018-2019 -
Conseil du DEL2019_163 - CSU 2019-2025 - SA HLM Coutances Granville -
Conseil du DEL2019_162 - CUS 2019-2025 - Manche Habitat -
Conseil du DEL2019_161 - Tarification aires d'accueil des gens du voyage -
Conseil du DEL2019_160 - Contrat de ville -Avenant 2020-2022 -
Conseil du DEL2019_159 - Convention de service commun SIG - Avenant 1 -
Conseil du DEL2019_158 - Planétarium Ludiver - Tarifs -
Conseil du DEL2019_157 - Immobilier d'entreprise - Tarifs -
Conseil du DEL2019_156 - Autorisation de versement subventions avant vote budget 2020 -