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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3 -
Conseil du DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission -
Conseil du DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5 -
Conseil du DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4 -
Conseil du DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis -
Conseil du DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs -
Conseil du DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER -
Conseil du DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues -
Conseil du DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création -
Conseil du DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement -
Conseil du DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création -
Conseil du DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022 -
Conseil du DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022 -
Conseil du DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation -
Conseil du DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069 -
Conseil du DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 -
Conseil du DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE -
Conseil du DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022 -
Conseil du DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin -
Conseil du DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I -
Conseil du DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion -
Conseil du DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA -
Conseil du DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance -
Conseil du DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2019_090 - versement sub motiv assoc coeur cancer 2018 -
Conseil du DEL2019_089 - convention mandat AESN 11ème programme -
Conseil du DEL2019_088 - avenant 2 contrat gérance gest tech EP ex CC saire -
Conseil du DEL2019_087 - avenant 1 DSP assai collec bricquebec -
Conseil du DEL2019_086 - changement mode gestion prod EP Côte des Isles -
Conseil du DEL2019_085 - changement mode gestion distri EP région portbail -
Conseil du DEL2019_084 - engagement CAC réalis chartes qualité assai et EP -
Conseil du DEL2019_083 - Modif n° 1 RI CCSPL -
Conseil du DEL2019_082 - CCSPL - approbation rapport activité 2018 -
Conseil du DEL2019_081 - commission accessibilité rapport 2018 -
Conseil du DEL2019_080 - politique recrutement contrat apprentissage -
Conseil du DEL2019_079 - Elus com - actes relatifs mandats spéciaux et frais mission élus -
Conseil du DEL2019_078 - Modif tableau emplois -
Conseil du DEL2019_077 - tarifs planétarium Ludiver -
Conseil du DEL2019_076 - cité de la mer - tarifs ressortissants cotentin -
Conseil du DEL2019_075 - fixation tarifs natation scolaire -
Conseil du DEL2019_074 - DM 1 BP et services communs et BS des budgets annexes -
Conseil du DEL2019_073 - affectation résultats 2018 budgets annexes -
Conseil du DEL2019_072 - affectation définitive résultat BP -
Conseil du DEL2019_071 - rapport présentation CA 2018 -
Conseil du DEL2019_070 - subv versées Budget annexes 2018 -
Conseil du DEL2019_069 - approbation compte gestion 2018 -
Conseil du DEL2019_068 - investissement territoriaux intégrés - sub démo H mercure -
Conseil du DEL2019_067 - DSP gestion exploit cité de la mer avenant -
Conseil du DEL2019_066 - DSP transports publics urbains - avenant 6 -