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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_040 - rapport présentation - BP 2019r
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_040 - rapport présentation - BP 2019
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_039 - BP - reprise anticipée résultat exercice 2018
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_038 - porté connaissance - RH rapport 2018 égalité femmes hommes
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_037 - porté connaissance - rapport situation dévelop durable 2018r
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_037 - porté connaissance - rapport situation dévelop durable 2018
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_036 - organisation escale hermione - avenant conv DSPr
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_036 - organisation escale hermione - avenant conv DSP
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_035 - désignation délégué T et S com fonds concours
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_034 - Financement phase 1 réseau FTTH manchois
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_033 - PP côte Isles - modif tarif site tourist fierville mines
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_032 - réalisation étude SPR et PVAP
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_031 - tableau emplois
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_030 - Conv service commun RH et SI avec CEC av n°1
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_029 - convention service commun finances avt 1
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_028 - programme travaux 2019 eau pot et assain collec
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_027 - soutien projet EMBIMANOR
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_026 - team bricquebec cyclisme avance sub
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_025 - NPNRU les fourches charcot spanel concertation préal
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_024 - conv financière 2019 contrat territoire 3ème g
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_023 - DOB 2019
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_022 - adhésion GIP biodiversité désig représentants
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_021 - adhésion CERC Normandie désignation représentants
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_020 - CA CROUS Normandie désignation représentants
-
Conseil du
27/03/2019
DEL2019_019 - SMEL adhésion et désignation représentants
-
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