Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance	-
Conseil du 05/04/2022	DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021	-

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-159 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 11	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-158 - APPROBATION DM N°2 DU BUDGET PRINCIPAL ET DM N°1 ET 2 DES BUDGETS ANNEXES	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-157 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2023	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-156 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2024	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-155 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-154 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-153 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-152 - ENGAGEMENTS, LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	Del 2023-151-CTB- Approbation choix concessionnaire et contrat concession gestion exploi MO cité de la mer	Publié le 11 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-150 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - AVENANT NUMERO 3	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-149 - TARIFS 2024 DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-148 - TARIFS DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-147 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-146 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENOVILLE	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-145 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-144 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FONDS VERT 2023	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-142 - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-140- Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-138 - PACTE FINANCIER ET FISCAL	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-135 - ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-134 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION N°10	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-133 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AU RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECO RESPONSABLE ( RAN COPER)	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-132 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION A VERSER AU DELEGATAIRE SUITE AUX TRAVAUX REALISES AU CINEMA "LE RICHELIEU" A REVILLE	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-131 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'INDEMNISATION DES BIENS DE REPRISE AUPRES DE L'EXPLOITANT	Publié le 06 octobre 2023