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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 13/04/2023
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-046 - COLLEGES ET LYCEES - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-045 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 9
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-044 - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGST
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-043 - MODIFICATION TARIFS OUTILLAGE APPLICABLES AU PORT DE DIELETTE - AJOUT D'UN TARIF
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-042 - ACTUALISATION ET EXTENSION DU PLAN D'EPANDAGE DES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - AVIS DU CONSEIL
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-041 - REGULARISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VASTEVILLE ET SAINT JEAN DE LA RIVIERE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-040 - DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-039 - COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PRPGD - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-038 - REDEVANCE SPECIALE CAMPING - GRILLE TARIFAIRE 2023
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-037 - ZAE LES FOURCHES - REVISION DES TARIFS - ZONE EXISTANTE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-036 - PARC LOCATIF SOCIAL-BAREME DES MAJORATIONS LOCALES DE LOYERS
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-035 - MODIFICATION CONDITIONS ACCES AUX AIDES A L'ACQUISITION DE VELO ELECTRIQUE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-034 - MOBILITES - TARIFS CAP COTENTIN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-033 - ATTRIBUTIONS DES FONDS DE CONCOURS 2023
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-032 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-031 - BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-030 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) - NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER - CREATION AP 23D00609
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-029 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS - BP 2023
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-028 - TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES (TEOM) 2023 - VOTE DES TAUX
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-027 - REVISION DES MONTANTS DE BASE SERVANT A LA COTISATION MINIMUM DE LA CFE
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-026 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-025 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2023
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-024 - VOTE BP 2023 ET RAPPORT DE PRESENTATION
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-023 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022
Publié le
18 avril 2023
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_226 - avenant contrat affermage SP Eglise
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_225 - application équivalent redevance assain
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_224 - tarification prestations EP et assai
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_223 - tarifs 2021 services eau et assainissement
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_222 - aménag quai transfert dechet AP bricquebec chasses C
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_221 - convention objectif AMICAC
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_220 - régime indemnitaire
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_219 - référent déontologue lanceur alerte CDG 50
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_218 - révision règlement agents astreinte
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_217 - prise en charge vaccin grippe
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_216 - modification tableau emplois
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_215 - avenant 2 conv S Commun CC montebourg
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_214 - avenant 1 conv S Commun PP montebourg
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_213 - dde remise séjour DADP le siou aux pieux
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_212 - port diélette - fixation tarifs beuzembec 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_211 - port diélette fixation tarifs outillage droit port 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_210 - règlement fonct service commun et avt 1 Coeur cot
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_209 - indemnisation GSF prestat non réalisées PPCC covid
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_208 - assoc normandie maritime - représentant
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_207 - projet renouv urbain charcot spanel - conv co maîtrise
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_206 - abattoir CEC - rapport délégataire exercice 2019
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_205 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cotentin Auto S
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_204 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cités cherb - Auto S
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_203 - dérogation repos dominicial commerces CAC 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_202 - ZAE bois coudre valognes - reprise terrain SCI sorolla
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