Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 13/04/2023

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL 2023-046 - COLLEGES ET LYCEES - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION Publié le
Conseil du DEL 2023-045 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 9 Publié le
Conseil du DEL 2023-044 - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGST Publié le
Conseil du DEL 2023-043 - MODIFICATION TARIFS OUTILLAGE APPLICABLES AU PORT DE DIELETTE - AJOUT D'UN TARIF Publié le
Conseil du DEL 2023-042 - ACTUALISATION ET EXTENSION DU PLAN D'EPANDAGE DES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - AVIS DU CONSEIL Publié le
Conseil du DEL 2023-041 - REGULARISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VASTEVILLE ET SAINT JEAN DE LA RIVIERE Publié le
Conseil du DEL 2023-040 - DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-039 - COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PRPGD - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT Publié le
Conseil du DEL 2023-038 - REDEVANCE SPECIALE CAMPING - GRILLE TARIFAIRE 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-037 - ZAE LES FOURCHES - REVISION DES TARIFS - ZONE EXISTANTE Publié le
Conseil du DEL 2023-036 - PARC LOCATIF SOCIAL-BAREME DES MAJORATIONS LOCALES DE LOYERS Publié le
Conseil du DEL 2023-035 - MODIFICATION CONDITIONS ACCES AUX AIDES A L'ACQUISITION DE VELO ELECTRIQUE Publié le
Conseil du DEL 2023-034 - MOBILITES - TARIFS CAP COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-033 - ATTRIBUTIONS DES FONDS DE CONCOURS 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-032 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES IRRECOUVRABLES Publié le
Conseil du DEL 2023-031 - BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN Publié le
Conseil du DEL 2023-030 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) - NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER - CREATION AP 23D00609 Publié le
Conseil du DEL 2023-029 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS - BP 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-028 - TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES (TEOM) 2023 - VOTE DES TAUX Publié le
Conseil du DEL 2023-027 - REVISION DES MONTANTS DE BASE SERVANT A LA COTISATION MINIMUM DE LA CFE Publié le
Conseil du DEL 2023-026 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) Publié le
Conseil du DEL 2023-025 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-024 - VOTE BP 2023 ET RAPPORT DE PRESENTATION Publié le
Conseil du DEL 2023-023 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 Publié le
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Date de publication
Conseil du DEL2017-271 - PPP - Modification des AP-CP -
Conseil du DEL2017-269 - Maintien des tarifs et redevances pour 2018 -
Conseil du DEL2017-268 - Régularisation d'opé sur exercices antérieurs à la demande du comptable public -
Conseil du DEL2017-267-Tarifs 2018 Eau et assainissement -
Conseil du DEL2017-266 - Cycle de l'eau - BA de l'assainissement - Assujettissement à la TVA -
Conseil du DEL2017-265 - versement de subventions aux budgets annexes -
Conseil du DEL2017-264 - Intégration du budget 15 Dechets ménagers et assimilés dans le budget principal -
Conseil du DEL2017-263 - Budget 16 Déchets ménagers et assimilés - REOM assujettissement à la TVA -
Conseil du DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses -
Conseil du DEL2017-259-Décision modificative n° 1 -
Conseil du DEL2017-258 - dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies -
Conseil du DEL2017-257 - autorisation de versement subventions avant vote budget 2018 -
Conseil du DEL2017-256 - politique d'amortissement des biens -
Conseil du DEL2017-255 - finances communautaires - provisions nomenclatures M14 et M49 choix régime 01 01 18 -
Conseil du DEL2017-254 - garantie emprunt shéma pour projet implantation Im Wind power -
Conseil du DEL2017-253 - Garantie d'emprunt à la shéma projet d'implantation open hydro -
Conseil du DEL2017-251 - Adoption pacte financier et fiscal -
Conseil du DEL2017-250 - Schéma départemental amélioration accessibilité des services au public -
Conseil du DEL2017-249 - 1ère modif simplifiée PLU st joseph modalités mise à dispo du public -
Conseil du DEL2017-248 - Prescription 3 plans locaux urbanisme infracommunautaires -
Conseil du DEL2017-247-Compétence SPANC et dispositif d'aides de l'agence de l'eau -
Conseil du DEL2017-246-Compétence facultative soutien aux personnes Agées -
Conseil du DEL2017-245 - Approbation convention DSP gestion entre CAC et SPLD touristique -
Conseil du DEL2017-244-Approbation du recours convention de DSP entre la CAC et SPL -
Conseil du DEL2017-243-Transfert compétence-subventions aux offices tourisme -
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