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DEL2021_194 - SPL Ports Cherbourg - Declinaison pacte actionnaires
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07/12/2021
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DEL2021_189A - Tarifs 2022 Services Eau Assainissement collectif
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DEL2021_188 - Tarification Prestations services eau potable et assainissement
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DEL2021_187 - Convention de délégation compétence Gestion des eaux pluviales urbaines
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DEL2021_186 - Transfert biens serv.Assainissement EPU communes à agglo
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07/12/2021
DEL2021_185 - Eau Nvlle convention entente Saint Mère Eglise pour Ravenoville et agglo
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DEL2021_184 - Eau Nvlle convention entente Etienville et agglo
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DEL2021_183 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. SME pour Ravenoville
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DEL2021_182 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Etienville
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DEL2021_181 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Fermanville Maupertus SPE Cosqueville
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DEL2021_180 - Convention mandat facturation redevance assainissement collectif Gatteville, VsM pour Réthoville
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07/12/2021
DEL2021_179 - Reglement service public d'assainissement collectif du Cotentin - Extension de son application
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Conseil du
07/12/2021
DEL2021_178 - Création comités de suivi et d'évaluation périmètres de protection des captages et forages
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07/12/2021
DEL2021_177 - Contribution asso. Finances-Gestion-Evalutation des collectités territoriales - AFIGESE
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07/12/2021
DEL2021_176 - Modification du règlement intérieur de l'assemblée
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07/12/2021
DEL2021_175 - Régime indemnitaire
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07/12/2021
DEL2021_174 - Détermination des modalités de compensation financière de transfert de CET
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07/12/2021
DEL2021_173 - Convention service commun SIG - Avenant 2
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DEL2021_172 - Manche Numérique-Validation projet protocole accord CD50 et 8 EPCI Pacte de retrait
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DEL2021_171 - Convention cadre acquisition prestations auprès de Manche Numérique
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