Délibérations communautaires

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 06/04/2017	2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017	-
Conseil du 06/04/2017	2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux	-
Conseil du 06/04/2017	2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin	-
Conseil du 06/04/2017	2017-083 - délégation au bureau - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-082 - délégation au Président - modif 1	-
Conseil du 06/04/2017	2017-081-Signature conventions de mutualisation des services	-
Conseil du 06/04/2017	2017-080-RH-Création d'emplois aidés	-
Conseil du 06/04/2017	2017-079-Création emplois fonctionnels de direction	-
Conseil du 06/04/2017	2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage	-
Conseil du 06/04/2017	2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives	-
Conseil du 06/04/2017	2017-076-Rectification prescription PLU BRIX	-
Conseil du 06/04/2017	2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby	-
Conseil du 06/04/2017	2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2)	-
Conseil du 06/04/2017	2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme	-
Conseil du 06/04/2017	2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques	-
Conseil du 06/04/2017	2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC	-