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16/02/2021
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16/02/2021
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DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises
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DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer
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16/02/2021
DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux
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16/02/2021
DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH
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16/02/2021
DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs
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Conseil du
16/02/2021
DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda
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Conseil du
16/02/2021
DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention
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Conseil du
16/02/2021
DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022
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16/02/2021
DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI
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16/02/2021
DEL2021_004 - Mobilites - tarification
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Conseil du
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DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021
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Conseil du
16/02/2021
DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021
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Conseil du
16/02/2021
DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire
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Conseil du
29/06/2021
DEL2021-101 - Délégations pouvoir Bureau et Pt - Modif 2
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_227 - MAJ schèma directeur assai EU et EP coeur cotentin
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_226 - avenant contrat affermage SP Eglise
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_225 - application équivalent redevance assain
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_224 - tarification prestations EP et assai
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_223 - tarifs 2021 services eau et assainissement
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_222 - aménag quai transfert dechet AP bricquebec chasses C
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_221 - convention objectif AMICAC
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_220 - régime indemnitaire
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