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27/06/2019
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27/06/2019
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27/06/2019
DEL2019_087 - avenant 1 DSP assai collec bricquebec
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27/06/2019
DEL2019_086 - changement mode gestion prod EP Côte des Isles
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27/06/2019
DEL2019_085 - changement mode gestion distri EP région portbail
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27/06/2019
DEL2019_084 - engagement CAC réalis chartes qualité assai et EP
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_083 - Modif n° 1 RI CCSPL
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_082 - CCSPL - approbation rapport activité 2018
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_081 - commission accessibilité rapport 2018
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_080 - politique recrutement contrat apprentissage
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_079 - Elus com - actes relatifs mandats spéciaux et frais mission élus
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27/06/2019
DEL2019_078 - Modif tableau emplois
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27/06/2019
DEL2019_077 - tarifs planétarium Ludiver
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_076 - cité de la mer - tarifs ressortissants cotentin
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_075 - fixation tarifs natation scolaire
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_074 - DM 1 BP et services communs et BS des budgets annexes
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_073 - affectation résultats 2018 budgets annexes
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_072 - affectation définitive résultat BP
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_071 - rapport présentation CA 2018
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_070 - subv versées Budget annexes 2018
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_069 - approbation compte gestion 2018
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_068 - investissement territoriaux intégrés - sub démo H mercure
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_067 - DSP gestion exploit cité de la mer avenant
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Conseil du
27/06/2019
DEL2019_066 - DSP transports publics urbains - avenant 6
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