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11/04/2019
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DEL2019_055 - changement mode gestion compétences eau assai ex terri saire
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DEL2019_054 - stratégie acquisitions foncières commune la hague
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DEL2019_051 - convention objectifs Amicac
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DEL2019_050 - indemnité frais déplacement temporaire -révision
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11/04/2019
DEL2019_049 - modification tableau emplois
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DEL2019_048 - RH - définition quotas avancement échelon spécial
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DEL2019_047 - préparation actes ordo opérations inclus conv S communs
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DEL2019_046 - AP CP espace aquatique centre cotentin - révision 1
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11/04/2019
DEL2019_045 - barème indemnisation conv servitude ouvrage eau assai
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11/04/2019
DEL2019_044 - tarifs 2019 services eau assain collectif
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Conseil du
11/04/2019
DEL2019_043 - vote taux taxe enlèvement OM 2019
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11/04/2019
DEL2019_042 - redevance OM revalorisation tarifs
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Conseil du
11/04/2019
DEL2019_041 - fixation taux fiscalité directe locale 2019
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