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Conseil du
28/06/2018
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Conseil du
28/06/2018
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28/06/2018
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-075 - Validation protocole accord et loyer du PSLA Valognes
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-074 - PP Cote des Isles location auberge Fierville les Mines
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-073 - Modif conv service commun instruction entre CA et communes volontaires
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-072 - Def interêt communautaire equilibre social habitat
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-071 - Def politique commerce locale interet communautaire
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-070 - Restitution compétences petite enfance
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-069 - Restitution competences complementaires
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Conseil du
24/05/2018
DEL2018-068 - Modif 6 composition Com Thematiques
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-067-PSPE-Modifications tarifs garderies (2)
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13/04/2018
DEL2018-066-Manifestation Paradis de Cherbourg - Tarification (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-065-Approbation PLU Brix (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-064-Approbation PLU ST LO D'Ourville (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-063-Approbation PLU CEC (2)
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-062 - RH - fixation nbre représentants CHSCT
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-061 - RH - fixation nbre représentants CT
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-059-Modification du tableau des emplois (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-058-Service commun CAC et SMSCOT Pays (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-056 - PP des Pieux - Modificat° AP-CP
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-055 - Développemt numérique - Autorisat° programme et clôture autorisat°
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-054 - Attribut° compensat° provisoires 2018
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Conseil du
13/04/2018
DEL2018-053 - Vote taux TEOM 2018
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