| P 119-2024 DEMANDE D AIDES FINANCIERES A LA CAF - SERVICE COMMUN DU POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE - CRECHE " LES BOUT'EN TRAIN" - EXERCICE 2024 |
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| P 117-2024 - ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DES BOSQUETS A BARNEVILLE-CARTERET - AVENANT NUMERO 1 |
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| P 116-2024 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 112-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE D'HEAUVILLE |
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| P 111-2024 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 110-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUNS - CONTRAT DE SERVICE SP PLUS V2 POUR LE PAIEMENT EN LIGNE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE |
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| P 109-2024 - IMPLANTATION D'UN POSTE DE RELEVAGE SUR TERRAIN PRIVE - REGULARISATION DE TRANSFERT DE PROPRIETE A LA HAYE D'ECTOT (50270) - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 587 APPARTENANT A MADAME M. |
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| P 108-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE SURTAINVILLE |
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| P 107-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE - COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE HELLEVILLE |
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| P 106-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - UNITE ENFANCE - SCOLAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE |
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| P 105-2024 - IMPLANTATION D'UN POSTE DE RELEVAGE SUR TERRAIN PRIVE - REGULARISATION D'UN TRANSFERT DE PROPRIETE A SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN (50270) - ACQUISITION DES PARCELLES B 890P-891P APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME R. |
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| P 104-2024 - IMPLANTATION D'UN POSTE DE RELEVAGE SUR TERRAIN PRIVE - REGULARISATION DE TRANSFERT DE PROPRIETE A LA HAYE D'ECTOT (50270) - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE B629P APPARTENANT A MADAME T. |
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| P141-2024- Individualisation fourniture eau - lotissement Le Bas Hamel II- Surtainville- Convention avec Sarl - l2H Aménagement |
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| P140-2024- Désordre affectant la toiture de la créche - Dépot d'un référé expertise et mandattement de Maitre Craye |
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| P139-2024 - Biens vendus aux enchères |
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