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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P189_2020 - Mise à disposition d'un logement à un étudiant en médecine -
P197_2020 - Avenants aux contrats de bail relatifs à l'occupation des logements sur le site de l'abattoir -
P205_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL ASV -
P214_2020 - Régie de recettes Billeterie-Accueil du Planétarium Ludiver - Décision modificative n°1 -
P221_2020 - Panorama agricole et maritime du territoire - demande de subvention LEADER -
P229_2020 - Réalisation d'une étude Agenda 21 pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Avenant 1 -
P237_2020 - Travaux de construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes - lot 4 Ravalement -
P245_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition avec le SIRSEV -
P256_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Services Communs - Restauration collective et multi-accueils - Contrat de service SP PLUS V2 -
P275_2020 - Dispositif d'aide Agence de l'Eau - COVID 19 -
P283_2020 - Adhésion de la CAC à l'association Sites & cités remarquables france -
P184_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act des mercredis organisés par le Pôle de Saint Pierre Eglise -
P192_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - location logement 8 rue Aristide Briand à Saint Sauveur le Vicomte -
P199_2020 - Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n°1 et 2 -
P208_2020 - Convention de domiciliation avec la SARL K2BD -
P216_2020 - Régie de recettes du Site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville Les Mines - Décision modificative n°1 -
P224_2020 - Crise du COVID 19 - Aides aux loyers et charges des entreprises hébergées au sein des locaux communautaires -
P232_2020 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre -
P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus -
P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage -
P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT -
P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique -
P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage -
P187_2020 - EDF - Convention - Don de poubelles de tri sélectif -
P195_2020 - Service commun du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise - Avenant n°1 de la convention -