P266_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts SALSAT |
-
|
P189_2020 - Mise à disposition d'un logement à un étudiant en médecine |
-
|
P197_2020 - Avenants aux contrats de bail relatifs à l'occupation des logements sur le site de l'abattoir |
-
|
P205_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL ASV |
-
|
P216_2020 - Régie de recettes du Site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville Les Mines - Décision modificative n°1 |
-
|
P224_2020 - Crise du COVID 19 - Aides aux loyers et charges des entreprises hébergées au sein des locaux communautaires |
-
|
P232_2020 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre |
-
|
P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus |
-
|
P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage |
-
|
P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT |
-
|
P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique |
-
|
P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage |
-
|
P13_2020 - Acquisit° terrain auprès de CEC et revente à JMB AUTO |
-
|
P259_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts GILBERT |
-
|
P268_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° d'alim en eau potable en terrain privé - M. et Mme GIBERT |
-
|
P184_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act des mercredis organisés par le Pôle de Saint Pierre Eglise |
-
|
P192_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - location logement 8 rue Aristide Briand à Saint Sauveur le Vicomte |
-
|
P199_2020 - Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n°1 et 2 |
-
|
P208_2020 - Convention de domiciliation avec la SARL K2BD |
-
|
P212_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL VALIANCE |
-
|
P219_2020 - Prime exceptionelle versée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire |
-
|
P227_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Modification de la régie de recettes de la piscine |
-
|
P235_2020 - Régie de recettes pour l'EPN de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Décision modificative n°1 |
-
|
P243_2020 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri |
-
|
P253_2020 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires |
-
|