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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P52_2020 - Fourniture d'outillages électroportatifs, thermiques et manuels - Lot 2 -
P60_2020 - Fourniture de matériel de télégestion - 2 lots -
P63_2020 - Convent° entre la CAC et des exploitants agricoles pr l'épandage de boues issues des stat° d'épurat° -
P66_2020 - Individualisat° de la fourniture d'eau - Projet Les Jardins de la Foëdre ZAC de Grismenil -
P74_2020 - PPP - Zone HV - convention SNEF -
P81_2020 - PPP - Zone HV - Conv occup précaire - NETMAN -
P90_2020 - etude jurid et éco extension golf des roches à CEC -
P107_2020 - Conv de trvx pr restaurat° des cours d'eau du bassin versant de La Saire et fleuves côtiers nord-est -
P105_2020 - Fourniture, installat°, mise en service et exploitat° d'une stat° hydrogène -
P112_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'asso BGE NORMANDIE -
P129_2020 - Exécut° des transports communautaires collectifs de la CAC -
P138_2020 - Av 1 à la conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL ADEL FORMATIONS -
P144_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'entp individuelle EVOLIB -
P54_2020 - Dde d'aide financière CAF pr acquisit° de mobilier et matériel pr accueil de loisirs de Portbail et RAM de VO -
P70_2020 - Fourniture d'équipements et de matériels pour l'eau potable et l'assainissement -
P64_2020 - Annexe - Convent° eau potable -
P67_2020 - Annexe - PV -
P75_2020 - contrat assist téléph et mainte accès et billetterie -
P85_2020 - PPP - Port diél - AOT marché estival 2020 -
P98_2020 - Reprise de compteurs d'eau usagés pr DCE -
P110_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL VALIANCE -
P118_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.3 -
P116_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.1 -
P123_2020 - Signature d'un protocole transactionnel pr le paiement d'une partie de la somme due à la FDGDON -
P131_2020 - Elaborat° du programme local de l'habitat de la CAC - Av 2 -