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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P53_2020 - Annexe - Convention -
P62_2020 - PPP - SC - Convent° de coop avec le SDEM 50 -
P65_2020 - Convent° pour l'exploitat° du réseau privé d'alim en eau Le Clos Valette à Digosville -
P130_2020 - Acquisit° d'1 terrain par ex du droit de préférence auprès de la SCI BUREAU OUEST LOCATION -
P79_2020 - panorama alimentaire cotentin - ident et carto acteurs -
P87_2020 - PPP - Port diél - AOT local beuzembec -
P99_2020 - Trvx d'aménagement d'un escalier pr accès au rivage de l'école de surf de Siouville -
P102_2020 - Mission de coordinat° SSI du bâtiment A de l'hôtel Atlantique -
P120_2020 - Aggrandissement de la décheterie de Valognes - Acquisit° de la parcelle ZD 231 -
P126_2020 - Trvx de renouvellement du réseau d'adduct° d'eau ds le bourg de Surtainville -
P136_2020 - Chèques vacances - Créat° d'une régie de recettes -
P133_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Act périsco et extrasco -
P142_2020 - PPVO - Modif régie de recettes pr accès des artisans et commerçants à la décheterie de Rauville-la-Place -
P56_2020 - Exécut° des services de transports publics routiers non urbains de voyageurs de la CAC -
P63_2020 - Convent° entre la CAC et des exploitants agricoles pr l'épandage de boues issues des stat° d'épurat° -
P66_2020 - Individualisat° de la fourniture d'eau - Projet Les Jardins de la Foëdre ZAC de Grismenil -
P74_2020 - PPP - Zone HV - convention SNEF -
P81_2020 - PPP - Zone HV - Conv occup précaire - NETMAN -
P90_2020 - etude jurid et éco extension golf des roches à CEC -
P107_2020 - Conv de trvx pr restaurat° des cours d'eau du bassin versant de La Saire et fleuves côtiers nord-est -
P105_2020 - Fourniture, installat°, mise en service et exploitat° d'une stat° hydrogène -
P112_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'asso BGE NORMANDIE -
P129_2020 - Exécut° des transports communautaires collectifs de la CAC -
P138_2020 - Av 1 à la conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL ADEL FORMATIONS -
P144_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'entp individuelle EVOLIB -